Après avoir exercé ses fonctions dans un établissement public pendant près de sept années, successivement sous contrats emploi solidarité, puis sous contrat emploi consolidé, le réclamant s’est porté candidat à un poste d’agent contractuel nouvellement créé.
L’enquête a révélé que la procédure de recrutement mise en place par l’établissement avait conduit à rejeter la candidature du réclamant en raison de son âge (61 ans).
Constatant le caractère discriminatoire de cette décision, le Collège recommande à l’Université de proposer une réparation.
Délibération n° 2007-148 du 04/06/2007