Le système français de protection des personnes persécutées semble connaître une crise profonde.
Au cours du premier semestre 2007, la Commission des recours des réfugiés (CRR) a annulé 19,5 % des décisions de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), soit une décision sur cinq.
C’est la première fois en France que l’activité d’une administration est à ce point remise en cause par une juridiction.
Depuis 15 ans, cette tendance n’a cessé de se confirmer, puisque le taux d’annulation est passé de 6 % en 1991 à 15,5 % en 2006. Elle s’est par ailleurs accompagnée de la chute vertigineuse des taux d’accord du statut de réfugié et de la protection subsidiaire par l’Ofpra.
Par conséquent, nous nous trouvons dans une situation où la position des deux institutions se trouve aujourd’hui inversée. La mission de protection relevant d’abord de sa juridiction d’appel.
-en 2001, sur 7 325 protections accordées, 5 050 résultaient d’une décision de l’Ofpra et 2 275 de la CRR.
-en 2006, sur 7 355 protections, 2 930 ont été reconnues par l’Ofpra et 4 425 par la CRR.
Ainsi, face à la détérioration de la qualité des décisions de l’Ofpra, la Commission a souhaité réaffirmer les droits des demandeurs d’asile en dépit des normes adoptées qui contreviennent à l’exercice effectif de ceux-ci.
Par exemple, à l’occasion d’une décision du 1er juin dernier, elle a considéré qu’elle ne pouvait statuer sur le recours d’un demandeur d’asile qui a été renvoyé, contre son gré, dans son pays d’origine. Elle souligne ainsi l’absurdité et, certainement, l’incompatibilité avec les droits de la défense, de la procédure prioritaire qui ne reconnaît pas un recours suspensif aux demandeurs d’asile placés dans cette situation.
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