A partir du 1er octobre 2007, la loi sur les heures supplémentaires détaxées entre en vigueur dans les petites entreprises (20 salariés et moins).
Pour les salariés
Les salariés (ouvriers, employés ou cadres), bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’un allègement des cotisations sociales sur les heures supplémentaires.
La déclaration de revenus préremplie distinguera le montant des salaires imposables et le montant des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu.
Pour les entreprises
Les employeurs feront figurer sur les feuilles de paie la rémunération correspondant aux heures supplémentaires exonérées.
Pour salarié payé 1500 euros par mois et effectuant 4 heures supplémentaires par semaine, les revenus augmenteront de 2500 euros.