Les décisions du Grenelle de l'Environnement

26/10/2007

Le Grenelle de l’environnement s'est conclu sous forme de show animé par le président Sarkozy qui recevait pour l'occasion José-Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et, surtout, le tout nouveau prix Nobel de la paix, ancien vice-président américain, Al Gore. L'idée étant qu'après avoir été légèrement à la traîne en matière d'environnement, la France devienne une source d'inspiration pour les autres pays européens, et surtout les pays émergeants (Chine, Inde...) appelés à consommer et donc à polluer à grande échelle.

Les conclusions du Grenelle de l’environnement donneront lieu à 15 à 20 programmes opérationnels, présentés à la mi-décembre, mais déjà, les participants se sont mis d’accord sur quatre programmes d’actions.
Programmes "Moderniser le bâtiment et la ville" - La fin des bâtiments "énergivores"
- en 2010, tous les bâtiments et équipements publics devront être construits en "basse consommation énergétique", l’objectif chiffré étant de 50 kwh/m²/an contre 260 actuellement.
- en 2012 ce niveau de consommation sera généralisé aux logements privés neufs.
Cet effort devrait avoir des effets considérables : réduction de la facture énergétique, baisse des charges pour les ménages, développement de l’emploi dans le bâtiment, amélioration du bien-être des habitants.
La vérité sur le coût du carbone
Les partenaires ont notamment décidé de "dire la vérité sur les prix écologiques". Des indications de coût en rejet de CO2 seront portées sur les produits de consommation (alimentation, produits manufacturés...).
Le développement des énergies renouvelables
Les énergies renouvelables devront correspondre à 20 % de l’énergie consommée d’ici à 2020 (contre moins de 6% aujourd'hui), soit une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole.
Pour y parvenir, plusieurs dispositifs seront établis :
- une agence nationale pour le développement des énergies renouvelables
- un plan de promotion des filières renouvelables d’excellence écologique.
A l’effort sur le l'énergie renouvelable s’ajouteront des programmes sectoriels de développement de l’autonomie énergétique des installations (agricoles, grande distribution) et une augmentation de la recherche sur les nouvelles technologies de l’énergie (notamment le stockage de l’électricité).
Programmes "Mobilité et transports"*
Un programme ambitieux sera mis en oeuvre :
- limiter les nouvelles infrastructures routières et autoroutières
- doubler les lignes à grande vitesse (TGV)
- augmenter la part du fret ferroviaire de 25 % d’ici à 2012
- réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien
- côté véhicules particuliers, la France s’oriente vers un soutien au durcissement de la réglementation européenne sur les émissions de CO2 des véhicules neufs commercialisés.
- elle proposera également la mise en place d’une écopastille annuelle avec bonus-malus calculés sur les émissions et soutiendra l’avènement d’un marché des véhicules hybrides (avantages fiscaux, commandes massives de l’État).
- parmi les mécanismes incitatifs figure l’instauration d’une écotaxe kilométrique sur les poids lourds pour l’utilisation du réseau routier hors autoroutes, et l’intégration du transport aérien dans le système européen d’échanges de permis d’émission.
Programmes "Urbanisme et Gouvernance territoriale"
Afin d’enrayer un urbanisme trop "consommateur d’espace" et mal maîtrisé, la première table ronde a repris les propositions visant notamment à engager un plan d’écoquartiers impulsé par les collectivités locales, et à inscrire dans les objectifs d’urbanisme la réduction de la consommation d’espace.
La fiscalité locale sera progressivement réorientée vers un urbanisme plus durable qui garantisse une gestion plus économe des ressources et de l’espace.
 
Calendrier :
Une loi-cadre devrait être discutée au Parlement au premier trimestre 2008. Lors de la table ronde finale, le 24 octobre, le Premier ministre a annoncé que la réforme de l’État permettrait d’ "introduire la préoccupation écologique à tous les niveaux" et que la réalisation des programmes d’actions du Grenelle seraient la priorité du Gouvernement.
Des comités de pilotage, comprenant tous les partenaires du secteur, seront installés le 15 décembre pour suivre ces programmes. Pour chaque programme, plusieurs points d’étapes sont déjà prévus pour 2008.