La FNE a rappelé que dans son discours, Nicolas Sarkozy s’était prononcé pour que puisse être recherchée en justice la responsabilité des sociétés mères, lorsque leurs filiales ont été à l’origine de destructions de l’environnement.
Elle précise que le projet de loi sur la responsabilité environnementale, actuellement au Sénat pourrait immédiatement mettre en application cet engagement. Ce projet de loi sera en effet la transposition de la directive européenne 2004/35 sur la responsabilité environnementale. La FNE demande que ce soit le principe pollueur payeur et non le principe contribuable payeur qui soit appliqué
C'est le souhait d'Arnaud Gossement, porte parole de la FNE : FNE se bat depuis un an pour que le projet de loi sur la responsabilité environnementale, actuellement enterré au Sénat, soit enfin discuté et consacre la responsabilité des sociétés mères, lorsque, notamment, l’une de leurs filiales laisse derrière elle une pollution avant de s’éclipser.
Pourtant, la version actuelle de ce projet de loi ne permet pas aux pouvoirs publics, aux victimes ou aux associations de faire condamner la société mère à payer, notamment, la facture environnementale.
Pour mémoire, en janvier 2003, la filiale de la société Metaleurop avait déposé le bilan de son usine de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), qui employait 830 personnes afin d'éviter la mise en oeuvre d'un plan social et la dépollution d'un des sites les plus pollués d'Europe: 100 000 tonnes de déchets toxiques et de gravats, 82 000 mē d’amiante, du zinc, du plomb, de l'arsenic et des hydrocarbures…
En plus du drame humain et sanitaire, le coût de la dépollution est de l’ordre de 300 millions d'euros, ce à quoi il faut ajouter 43 millions d'euros pour le plan social, laissés à la charge de la collectivité publique.
La responsabilité de la société mère n’a jamais pu être engagée.
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