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Les sénateurs se penchent sur la santé de nos agences sanitaires : Afssaps, Afsset, Afssa

23/11/2007

"Quand je veux enterrer un problème, je crée une commission, disait Clemenceau, aujourd'hui on a beaucoup de problèmes, alors on crée des agences, ou mieux, des hautes autorités. Bien que ces organismes soient utiles et efficaces, leur assemblage ressemble de plus en plus à la mer des Sargasses. Les sénateurs ont fait la biopsie du système dans le domaine sanitaire, ils se sont notamment inquiétés que dans tous les cas les fonds de roulement aient été réduits pour faire face aux besoins d'équilibre des budgets.
Afssaps : Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de Santé
L'Afssaps remplace l'Agence du médicament depuis 1999. Elle surveille l'application des lois concernant la conception, la fabrication et la commercialisation des médicaments et des cosmétiques.
L'agence est chargée également des mesures générales de santé. Son budget de 97,8 millions d'euros en 2008 découle pour environ 15 % de subventions nationales et européennes, mais pour l'essentiel des taxes sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché et sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques.
Or, économie sur les dépenses de médicaments oblige, ces taxes diminuent. Les sénateurs s'inquiètent de la part prépondérante de son budget qui est dépendante de l'industrie pharmaceutique, alors que las mission de l'agence s'élargit : notamment dans le domaine de la pédiatrie, de la phytothérapie, des essais cliniques, des matières premières, des produits biologiques (sang, cellules...).

Afsset : Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail
L'Afsset est chargée d'évaluer les risques sanitaires liés à l'environnement et aux conditions de travail.
Son budget est d'environ 20 millions d'euros. Elle est chargée de répondre aux demandes de ses ministères de tutelle (finances, santé, travail, écologie et agriculture) et ainsi que des associations de consommateurs.
Dépourvue de moyens d'expertise importants, elle fait appel aux études de partenaires comme l'InVS, l'Ineris, l'INRS, l'Afssa, l'Afssaps...
Les sénateurs regettent que "la quintuple tutelle de l'agence conduit, in fine, à l'absence d'un véritable chef de file. A défaut, c'est souvent au ministère des finances qu'il revient de trancher les différends et ce, parfois, au détriment des exigences, coûteuses, de santé publique."
Enfin, ils notent un budget étriqué et surtout une grille de salaires pas assez attractive pour les scientifiques expérimentés.

Afssa : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments
L'Afssa est chargée d'assurer la veille et la sécurité sanitaires des aliments et de l'eau de boisson. Elle est placée sous la tutelle des ministères de la santé, de l'agriculture et de la consommation. Son budget est d'environ 85 millions d'euros.
Pour ses travaux, l'Afssa fait appel à 12 laboratoires, qui emploient plus de six cents personnes.
La situation financière de l'agence pâtit d'un double phénomène:
- la dotation exceptionnelle de 832 000 euros au titre du plan de lutte contre la pandémie grippale versée en 2006 n'a été reconduite qu'à hauteur de 175 000 euros en 2007 et n'est pas inscrite dans le projet de budget pour 2008. De fait, le maintien des six emplois affectés à cette activité est compromis;
- le fonds de roulement a atteint le niveau de la réserve prudentielle et ne pourra pas être mobilisé en 2008 pour financer des investissements. Or, la dotation des tutelles pour les dépenses d'investissement est systématiquement inférieure aux besoins (1 million d'euros par an alors que 3 millions d'euros seraient nécessaires).
La commission appelle les ministères de tutelle de l'Afssa, et notamment celui de la santé, à ne pas se désengager des dépenses d'investissement de cette agence afin de lui permettre de maintenir un haut niveau d'expertise.


 
 
 
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