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Bruit des avions autour des aéroports : proposition de renforcer les pouvoirs de l'ACNUSA, autorité de contrôle

27/11/2007

M. Éric Diard, député, vient de proposer de renforcer les pouvoirs de l'ACNUSA (Autorité de Contrôle des NUisances Sonores Aéroportuaires).
Ainsi, cette autorité aurait le pouvoir de mise en demeure et d’injonction, notamment sur le bon fonctionnement des commissions consultatives de l’environnement ou sur des mesures administratives qui pourraient aggraver les nuisances sonores.
Elle serait en mesure de mettre en demeure les services de l’administration centrale ou locale, notamment pour que ses recommandations deviennent opérationnelles selon un calendrier défini par elle.


 
 
 
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