Circulaire concernant les mini-motos et les quads

27/11/2007

La circulaire, sans jeter l'opprobre sur les quads et les mini-motos, rappelle que seuls sont autorisés à circuler sur la voie publique les engins acceptés par le Centre National de Réception des Véhicules et immatriculés.
Les engins non immatriculés ne peuvent être utilisés que dans des lieux privés.
Rappel des conditions de circulation
Moto d'une cylindrée inférieurE à 50 cm3 :
- pour les utilisateurs nés après le 31 décembre 1987, attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de niveaux 1 et 2 et Brevet de Sécurité Routière (BSR).
- port du casque
- souscription d’une assurance de responsabilité civile
Moto d'une cylindrée de 50 à 125 cm3 et de moins de 15 cv :
- être âgé de plus de 16 ans.
- permis A1.
- port du casque.
- assurance de responsabilité civile.
Quad léger
- être âgé de plus de 16 ans.
- pour les utilisateurs nés après le 31 décembre 1987, Brevet de Sécurité Routière (BSR).
- port du casque.
- assurance de responsabilité civile.
Quad lourd
- être âgé de plus de 16 ans.
- permis A1 ou B1
- port du casque.
- assurance de responsabilité civile.