Rapport Bricq : l'EPRUS, une agence sanitaire de plus, pas assez de crédits

28/11/2007

La commission des finances du Sénat a examiné les crédits de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2008 présentés par sa rapporteure spéciale, Mme Nicole Bricq. Celle-ci relève 3 points qu'elle estime inquiétants :
1. la mise en place d'un nouvel établissement l'EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires). Ce nouvel établissement, créé en 2007, devrait permettre une meilleure politique d'acquisition et de gestion des stocks de produits de santé nécessaires pour faire face à une crise sanitaire.
Cependant, Mme Nicole Bricq attire l'attention sur la nécessité, pour cette nouvelle agence, de trouver sa place au sein du dispositif déjà complexe de la gestion des urgences sanitaires.
2. En matière de sécurité sanitaire alimentaire, Mme Bricq souligne un risque de sous-budgétisation des mesures de lutte contre les maladies animales. En effet, 2 millions d'euros sont seulement inscrits pour la lutte contre la fièvre catarrhale ovine malgré l'évolution fulgurante de la maladie vers le sud et l'ouest de la France.
3. Enfin, concernant le service public de l'équarrissage rien n'est prévu pour 2008, afin de résorber le passif accumulé de 50 millions d'euros.
De façon plus générale, Mme Nicole Bricq insiste sur le caractère artificiel de la mission « Sécurité sanitaire », qui apparaît comme une juxtaposition de programmes ne répondant pas aux exigences de la LOLF (voir aussi notre article de ce mois-ci sur les agences sanitaires).