A partir du 1er janvier 2008, le principe d’une seule personne par place équipée d’une ceinture de sécurité sera généralisé à tous les véhicules de particuliers.
- il ne sera alors plus possible d’installer deux enfants de moins de dix ans sur une seule place arrière équipée de ceinture de sécurité.
- si le nombre de personnes à transporter est supérieur au nombre de places du véhicule, il faudra changer de véhicule ou en utiliser 2.
- tout enfant transporté doit aussi être attaché avec un dispositif homologué et adapté à sa morphologie (lit-nacelle adapté, siège enfant, rehausseur); ce dispositif ne peut être installé que sur un siège équipé de ceinture de sécurité.
Attention : le conducteur qui transporte des enfants en surnombre, et de ce fait pas tous attachés, sera passible d’une amende forfaitaire de 135 € pour chacun des enfants concernés.