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OGM : suspension de la commercialisation du MON 810

13/12/2007

Les décisions du Grenelle de l’Environnement se mettent peu à peu en place.
Le gouvernement vient d'annoncer 2 mesures attendues de pied ferme par les écologistes :
Suspension du MON 810
- la commercialisation de semences de MON 810 sur le territoire national est suspendue par arrêté, paru ce jour, jusqu’au vote de la loi, et au plus tard jusqu’au 9 février 2008. Rappelons que le MON 810 est le seul OGM actuellement cultivé en France à des fins commerciales.
Projet de loi
Ce projet de loi définira un régime de responsabilité de l’exploitant, posera une obligation d’assurance et accroîtra la transparence de l’information accessible au public.
Haute autorité sur les OGM
Le projet de loi prévoit la création d’une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés se substituant aux trois commissions existantes. Cette autorité sera composée de 2 comités, l’un scientifique, l’autre économique, éthique et social, assurant la nécessaire pluralité de l’expertise.
En attendant le vote de la loi, le gouvernement met en place dans le décret paru ce matin un comité de préfiguration de la haute autorité sur les OGM.


 
 
 
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