C'est sans sourire que le député Alain Bocquet (PC) a proposé une loi sur le droit opposable au travail.
Il suggère que soient créées deux nouvelles procédures de recours.
1. chaque demandeur d’emploi, aura la possibilité de saisir sans délai une commission de médiation instaurée au niveau départemental. Commission qui serait mise en place au profit des demandeurs d’emploi n’ayant pas obtenu au moins deux offres d’emploi stable valables, c’est-à-dire correspondant au niveau de formation, de qualification et d’expérience acquis par le demandeur.
2. il sera également créé un recours devant le juge administratif, pour toute personne dont la demande d’emploi stable n’a pas reçu une réponse correspondant à l’obligation posée par la présente proposition de loi, dans le cadre du recours amiable devant la commission de médiation.
"Ce recours devant la juridiction administrative est dirigé contre l’État. Le juge pourra alors ordonner sous astreinte, le bénéfice d’au moins deux offres d’emploi stable.
Le produit de l’astreinte sera versé à l’Unédic pour moitié et au fonds de solidarité pour l’autre moitié, les deux institutions chargées de servir les indemnités des demandeurs d’emploi. Ainsi, ces ressources nouvelles pour les régimes d’indemnisation des chômeurs permettront de majorer leur revenu de remplacement, et entraîneront une réparation du préjudice subi pour non-respect par l’État, du droit au travail."
De deux choses l'une :
- ou bien il s'agit d'une provocation en réponse à l'attitude actuelle des pouvoirs publics qui ont un peu trop tendance à penser qu'un chômeur qui a refusé 2 offres de l'ANPE (souvent précaires et mal payées) est un fainéant,
- ou bien il s'agit sérieusement de résorber le chômage en créant des postes nouveaux dans les tribunaux administratifs bientôt débordés.
On rêve...
Libre expression : pour réagir à ce texte ou à un autre, pour faire connaître votre opinion ou votre association :
contactez-nous.
 Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez
|
| Les autres Infos sur ce sujet
|
|
