L'INSEE publie désormais le nouvel Indice de référence des loyers qui remplace l’indice de référence publié depuis janvier 2006. Ce nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
La loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat indique en effet que «l'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. […..] Le présent article est applicable aux contrats en cours.»
Dates de publication
L'Insee publie aujourd'hui, 14 février 2008, l’indice du 4ème trimestre 2007.
Cet indice sera publié chaque trimestre par l’Insee, voici les dates approchées :
- 1er trimestre : vers le 15 avril;
- 2e trimestre : vers le 15 juillet;
- 3e trimestre : vers le 15 octobre;
- 4e trimestre :vers le 15 janvier suivant.
Révision des loyers
Pour les loyers des immeubles d’habitation, la révision doit donc être faite à compter du 10 février 2008 en utilisant ce nouvel indice de référence des loyers comme plafond de la révision du loyer.
Un propriétaire peut faire jouer rétroactivement son droit à actualisation du loyer avec un délai de cinq ans maximum. Afin de permettre aux bailleurs et aux locataires de calculer le plafond de la révision, le nouvel Indice de référence des loyers est donc publié depuis le 4e trimestre 2002.
Valeur de l'indice de référence des loyers
Pour le 4e trimestre 2007, le nouvel indice calculé est de 114,30 en augmentation de 1,36%.
On trouvera sur le site de l'INSEE l'ensemble des indices recalculés depuis 2002
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