La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) refuse le remboursement à des femmes domiciliées dans les zones frontalières qui ont accouché dans des hôpitaux ou des maisons de naissance (voir cette notion dans notre fiche) des pays limitrophes, ou à leur domicile avec des sages-femmes de ces pays. Le Conseil national de l’ordre des sages-femmes (CNOSF) s’est adressé au directeur de la CNAMTS pour demander de mettre fin à ces refu.
Le CIANE soutient la démarche du CNOSF et rappelle qu’il soutient la diversification de l’offre de soins, plus particulièrement la mise en place de filières adaptées aux grossesses sans risque particulier. La création de telles filières est un des points essentiels de la plateforme de propositions du CIANE, qui a reçu début 2007 le soutien d’organisations professionnelles. Le CIANE signale à la CNAMTS, preuves à l’appui, que ces filières sont compatibles avec l’efficience économique. Par ailleurs, le CIANE déplore une nouvelle fois l’immobilisme des pouvoirs publics sur la question des maisons de naissance.
2 problématiques se superposent donc dans l'attitude de la CNAMTS et dans l'interpellation du CIANE :
- d'une part le remboursement des actes de soin effectués de l'autre côté de la frontière dans une Europe en cours de constitution,
- d'autre part, la volonté de certains parents et de certaines associations d'avoir recours pour les accouchements à des filières moins déshumanisées, comme l'accouchement à domicile ou dans des maisons de naissance. Dans ce cas, ils sont tentés de franchir la frontière où ces systèmes sont déjà en place.
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