Dopage : la détention de produits dopants sera bientôt un délit pénal Guide des démarches
02/04/2008


 
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Bernard Laporte a présenté un projet de loi destiné à renforcer les moyens de lutte contre le dopage.
Le projet crée une infraction pénale de détention de produits dopants.
L'existence de cette infraction devrait permettre aux enquêteurs de lancer plus facilement des procédures nécessaires pour remonter et démanteler les filières de distribution des produits (gardes à vue, saisies, perquisitions).
Le projet complète également la liste des motifs d'inculpation en matière de trafic : outre la cession ou l’offre de produits dopants, seront désormais prohibés la fabrication, la production, l’importation, l’exportation et le transport illicite de ces produits aux fins d’usage par un sportif.
Il donne aux agents relevant du ministre des sports et des personnes agréées par l’Agence française de lutte contre le dopage le pouvoir de rechercher et de constater les infractions.
Il y a du ménage à faire dans quelques armoires à pharmacie...

 
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