Une des raisons de la pénurie de logements locatifs vient de la réticence des propriétaires à louer leurs appartement à des locataires devenus incapables de payer leur loyer.
Les partenaires sociaux ont proposé et obtenu l’adhésion des pouvoirs publics pour concevoir un dispositif performant: le Pass-GRL, la Garantie des Risques Locatifs.
Le Pass-GRL déjà efficace
Six mois après sa mise en place, 100 000 logements (gérés par des professionnels de l’immobilier ou directement par des particuliers bailleurs) sont aujourd’hui assurés grâce au PASS-GRL.
«Pour 2010, notre objectif est d’atteindre 2 millions de contrats Pass-GRL et de remettre sur le marché locatif 50 000 logements», souligne Jean-Luc Berho, président de l’APAGL (Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives).
La diminution du nombre de logements vacants ne sera possible que si les bailleurs qui ne louent pas aujourd’hui peuvent être assurés de percevoir leurs loyers et d’être dédommagés en cas de dégradations de leurs logements par des locataires indélicats. Elle passe aussi par une mobilisation des collectivités territoriales qui peuvent utiliser le Pass-GRL comme moyen supplémentaire d’action. Elle suppose enfin une implication des opérateurs nationaux qui, à l’instar de l’Anah déjà engagée dans cette démarche, vont amplifier la diffusion du Pass-GRL.
Une double vocation
Le Pass-GRL est un nouveau dispositif d'assurance. Il a pour objectif de rétablir la confiance entre bailleurs et locataires et de favoriser l’accès au logement dans le parc privé. Les bailleurs sont assurés en cas d’impayés de loyer et de détériorations du fait de locataires défaillants, et les locataires n’ont plus à fournir la caution de tiers.
L’autre innovation majeure est son volet social puisque les locataires trouvent un logement auquel ils n’auraient pas eu accès sans le Pass-GRL et bénéficient en cas de difficultés de paiement d’un traitement social personnalisé.
Le 1% logement
Le Pass-GRL repose sur le réseau du 1% Logement des CIL/CCI. Il est simple, rapide et économique (prime d’assurances comprises entre 1,8% et 2,5% du loyer annuel+charges, déductible des revenus fonciers).
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