Guide des démarches - Retour à la page d'accueil Infos
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine
 Actualités    santé, soins  
 Actualités    santé, soins  
santé, soins
Publicité

CPAM
Publicité



 
Achetez le dernier livre
Nouveau


Amiante - Un scandale improbable
Presses Universitaires de Rennes (PUR)

Dernières infos

Indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2017 :  hausse importante Indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2017 : hausse importante
Au second trimestre 2017, l’indice de référence des loyers remonte à 126,19, contre 125,90 au trimestre précédent.
Les résultats du Bac 2017 académie par académie Les résultats du Bac 2017 académie par académie
Les résultats du baccalauréat sont affichés aujourd'hui dans les établissements. Ils sont également disponibles sur les différents sites
Nutri-Score : le bon affichage du niveau nutritionnel des produits alimentaires ? Nutri-Score : le bon affichage du niveau nutritionnel des produits alimentaires ?
Le 27 avril, Marisol Touraine (Santé), Stéphane Le Foll (Agriculture), et Martine Pinville, (Commerce) ont signé une charte d
Syndicats : chiffres de représentativité à mars 2017, qui est le premier syndicat ? Syndicats : chiffres de représentativité à mars 2017, qui est le premier syndicat ?
Le ministère du travail vient de publier les résultats de la deuxième mesure d’audience des syndicats. Un système
Indice de référence des loyers du premier trimestre 2017 :  la reprise se confirme Indice de référence des loyers du premier trimestre 2017 : la reprise se confirme
Au premier trimestre 2017, l’indice de référence des loyers remonte à 125,90, contre 125,50 au trimestre précédent.
Impôts : le prélèvement à la source en avril 2017 Impôts : le prélèvement à la source en avril 2017
Le mécanisme du prélèvement à la source se met progressivement en marche. 2017 sera l'année charnière avant la
853 262 candidats ont déjà fait leur choix sur le site APB (Admission Post-Bac) 853 262 candidats ont déjà fait leur choix sur le site APB (Admission Post-Bac)
Les candidats au BAC ont jusqu'au 2 avril pour confirmer qu’ils sont toujours candidats au BAC et
Patrimoine des candidats à l'élection présidentielle : nos élus sont-ils soumis au pouvoir de l'argent Patrimoine des candidats à l'élection présidentielle : nos élus sont-ils soumis au pouvoir de l'argent
La loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique rend permet pour la première fois de
Les femmes ont leur premier enfant de plus en plus tard Les femmes ont leur premier enfant de plus en plus tard
Les femmes ont eu leur premier enfant en moyenne à 28,5 ans en 2015 soit 4,5 ans plus tard
Classement des lycées : palmarès et taux de réussite au BAC 2016 - Guide des lycées complet Classement des lycées : palmarès et taux de réussite au BAC 2016 - Guide des lycées complet
Comme tous les ans, nous vous proposons les chiffres détaillés de réussite au BAC 2016, lycée par lycée. Il
Comment obtenir la vignette écolo Crit'Air Comment obtenir la vignette écolo Crit'Air
La vignette écolo Crit'Air est désormais obligatoire à Paris et à Grenoble. Faute de ne pas l'avoir
Indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2016 :  douce reprise Indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2016 : douce reprise
Au quatrième trimestre 2016, l’indice de référence des loyers remonte légèrement à 125,50, contre 125,33 au trimestre précédent
Soldes d'hiver 2017 : vos droits, dates par département Soldes d'hiver 2017 : vos droits, dates par département
Les soldes d'hiver débuteront le mercredi 11 janvier 2017 et se termineront le mardi 21 février 2017.
Le poids des impôts au bilan du quinquennat Le poids des impôts au bilan du quinquennat
Sans surprise le montant des impôts qui pèsent sur les ménages, directement ou indirectement s'est considérablement accru alors
Le nom définitif des nouvelles régions est fixé Le nom définitif des nouvelles régions est fixé
Depuis le 1er janvier 2016, le nombre de régions française métropolitaines est passé de 21 à 12.
7 des

Publicité

 

Urgences
Abonnez-vous


Publicité

Guide Automobile

Victimes de l'amiante : rapport Le Garrec sur la réforme du FCAATA

24/04/2008

Jean Le Garrec a présenté le 24 avril son rapport sur la réforme du Fcaata (Fonds de cessation anticipée d'activitée des travailleurs de l'amiante).
A quoi sert le FCAATA ?
Le FCAATA a été mis en place pour permettre à des travailleurs qui ont été exposés à l’amiante de partir en préretraite.
Dans son rapport annuel pour 2006, le conseil de surveillance du Fcaata, soulignait déjà que les charges du fonds sont, depuis 2003, supérieures chaque année à ses recettes. Il estime que cet écart récurrent constitue une « situation extrêmement préoccupante ».
Xavier Bertrand, ministre du travail, a donc donné mission à un groupe de travail présidé par Jean Le Garrec pour proposer la réforme du système.
 



Jean Le Garrec auteur du rapport sur l'amiante

 
Les propositions du groupe de travail
Le groupe de travail a fait 16 recommandations. Xavier BERTRAND réunira d’ici la fin du mois de juin, les Directeurs Régionaux du Travail et les responsables des Caisses Régionales d’Assurance Maladie des principales régions, afin de mobiliser les acteurs concernés sur l’application de la réglementation existante, sur la prévention et le recensement des sites. Il a également demandé à ses services d’utiliser les propositions du rapport afin qu’une réforme du dispositif existant, qui puisse répondre aux objectifs d’équité, de faisabilité et de soutenabilité financière, soit mise en œuvre par le Gouvernement. On peut donc espérer en retrouver rapidement l'essentiel dans les dispositions à venir.
Les 3 propositions principales sont :


Téléchargez le Rapport Le Garrec sur l'amiante.
Les fonds pour l'amiante
Pour indemniser les victimes de l'amiante, 2 fonds ont été créés :


Ces fonds sont essentiellement alimentés par la branche AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) de l'Assurance maladie.
L'Etat, lui, ne fournit qu'environ 3 % sous la forme d'une contribution prélevée sur le tabac (un comble !). Jean Le Garrec estime souhaitable que cette participation passe à 30% en 5 ans, compte tenu de la responsabilité de l'Etat dans cette situation.
Quand aux entreprises, pourtant à l'origine du problème, elles ne contribuent elles aussi que pour quelques pourcents.
 



Financement des fonds FCAATA et FIVA

 
Les malades de l'amiante
En France, on estime à 50 kg par habitant les quantités d'amiante encore dans la nature.
L'amiante est à l'origine de 2500 décès par an et on estime le sommet du pic de mortalité entre 2025 et 2040.
Il y a actuellement 50 000 dossiers traités et on estime à environ 35 000 le nombre de futurs demandeurs concernés par les nouvelles propositions.


 
 
 
Publicité


Publicité

 Actualités    santé, soins  
 Actualités    santé, soins  

Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine