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Handicap et scolarité, le point sur les récentes dispositions

13/05/2008

La loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a amélioré les principes de l’action publique en direction des personnes handicapées.
Pour l’Éducation nationale, il s'agit d'assurer à tous l’accessibilité au savoir et à la connaissance, ce qui commence d’abord par le droit à l’inscription dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, que l’on appelle « établissement scolaire de référence ». Les démarches d’inscription de l'enfant auprès de la mairie peuvent être entreprise dès 3 ans. L'école maternelle de quartier devient alors l'établissement
scolaire de référence même si l'enfant n'y poursuit pas sa scolarité.
Le manque de place ou de formation des enseignants ne peuvent normalement pas être des motifs de refus de scolarisation.
La loi prévoit également un ensemble de mesures collectives ou individuelles qui permettent aux élèves handicapés de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit, au même titre que tous les autres élèves. Il peut s’agir parfois de matériel pédagogique adapté mais aussi dans certains cas d’aides humaines très spécialisées (secrétariat, interprète en langue des signes française, par exemple).



MDPH - les Maisons départementales des personnes handicapées

C'est probablement le point de départ de toute démarche vis à vis du handicap, donc notamment en matière d'éducation et d'enseignement.
La MDPH (maison départementale des personnes handicapées) offre, dans chaque département, un accès unique aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.
La MDPH «exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps».
La MDPH a huit missions principales :


Une équipe pluridisciplinaire est chargée de l’évaluation des besoins de compensation de la personne dans le cadre d’un dialogue avec elle et avec ses proches. Cette équipe peut être constituée de médecins, ergothérapeutes, psychologues, spécialistes du travail social, de l’accueil scolaire… Elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée sur la base de son projet de vie et de référentiels nationaux.



CDAPH - Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

La CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) définit le projet personnalisé de scolarisation de l’élève.
Ensuite, la mise en oeuvre de ce projet s'impose aux professionnels de l’éducation et du soin, publics ou privés.
En dialogue avec l’élève, sa famille et l’équipe éducative, la CDAPH décide des modalités du déroulement de la scolarité.
A noter que la CDAPH ne peut prendre de décisions sans l'accord des parents. En cas de désaccord, il existe une possibilité de conciliation auprès de la MDPH.
Elle met tout en oeuvre pour assurer à l’élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile.
Le parcours scolaire de chaque élève handicapé fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ce projet est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire chargée de l’évaluation en tenant compte des souhaits de l’enfant et de ses parents.



L’enseignant référent

L’enseignant référent est au centre des actions conduites en direction des élèves handicapés. Il ne bénéficie d’aucune autorité hiérarchique ou administrative mais il est la première personne qu’un enseignant doit pouvoir contacter à chaque fois qu’il le juge utile. Il veille au suivi de la mise en oeuvre du parcours scolaire.
Un élève handicapé est suivi par le même enseignant référent tout au long de sa scolarité quels que soient les établissements qu’il fréquente (y compris les établissements médico-sociaux), sauf s'il déménage.



AVS - auxiliaires de vie scolaire

Certains élèves handicapés ont besoin d’être accompagnés pour réaliser certains gestes ou certaines tâches de la vie quotidienne à l’école,
L'élève peut alors bénéficier de l'aide d'un AVS (aide de vie scolaire). Celui-ci peut être "collectif" (affecté au groupe) ou individuel.
Cet auxiliaire peut être attribué par décision de la CDAPH. Il existe également des personnels qui assurent une aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH) auprès des équipes pédagogiques, spécialement en maternelle.



Les structures spécialisées

Lorsque le handicap ne permet pas l'intégration dans un milieu scolaire ordinaire, un certain nombre de structures spécialisées existent :


 
Ces informations sont principalement tirées de la brochure très complète téléchargeable Scolariser les élèves handicapés.


 
 
 
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