En 2001, 1 million et demi de familles utilisait le système des vacances à temps partagé dans les 25 pays d'Europe. Ce genre de formule donne le droit d'occuper un logement de vacances en alternance avec d'autres utilisateurs. Elle repésente une alternative à la location, à l'hôtel ou à la résidence secondaire pour ceux qui disposent de budgets moyens.
Mais parmi les litiges à la consommation, derrière le téléphone et Internet, arrivent généralement les vacances. Ces litiges entre opérateurs et vacanciers portent notamment sur les conditions de séjours, la qualité des prestations...
Une nouvelle directive européenne
La commission du marché intérieur du parlement européen a approuvé lundi à l'unanimité un projet de directive répondant aux préoccupations des consommateurs dans ce domaine. La mise à jour de dispositions législatives datant de 14 ans devrait aussi revitaliser un secteur dont les performances ne sont pas à la hauteur de ses capacités.
Depuis 1994, une directive européenne a permis une certaine harmonisation des règles régissant ce secteur à l'échelle européenne.
Par ailleurs, de nouveaux produits et contrats de vacances, similaires mais non couverts par la directive, ont depuis vu le jour: par exemple, de nouveaux types de clubs de vacances permettant aux vacanciers de bénéficier de réductions sur leurs séjours moyennant des systèmes d'abonnement.
Certains de ces nouveaux contrats ont pu être introduits sur le marché en contournant ouvertement les règles de protection des consommateurs.
Des droits renforcés
Le projet révisé de directive, qui complétera les dispositions générales introduites par la récente directive sur les pratiques commerciales déloyales, permettra de couvrir à la fois les formules de résidence en temps partagé et les nouveaux produits échappant jusqu'ici à toute législation. Mieux protégé, et surtout disposant de règles juridiques qui précisant clairement ses droits, le consommateur verra ses possibilités de recours devant la Justice en cas de litige facilitées. Et les opérateurs honnêtes seront libérés de la concurrence déloyale des fraudeurs.
Le texte prévoit le renforcement de toute une série de dispositions harmonisées existantes (droit de rétractation, choix de langue du contrat, interdiction d'acompte durant le temps de réflexion, information précontractuelle). Certains droits du consommateur seront élargis. Notamment, les parlementaires veulent prolonger jusqu'à 21 jours la période de rétractation (contre 10 jours actuellement et 14 proposés dans le projet de la Commission européenne).
Une procédure un peu longue
Les députés ont choisi la forme d'une directive, plutôt que celle d'un règlement. Celle-ci devra être transposée dans les législations nationales des Etats membres alors qu'un règlement avait l'avantage de devenir directement applicable dans toute l'Union européenne.
Mais cette procédure plus longue devrait permettre d'assurer un niveau d'harmonisation encore plus élevé.
Plus de clarté dans les contrats
L'enjeu est aussi de renforcer la confiance des consommateurs et la clarté juridique, essentielles pour le développement de ce secteur prometteur, grâce à des règles simplifiées dans toute l'UE.
La plupart des vacanciers utilisant ce type de services viennent d'Allemagne et du Royaume Uni, pays où sont localisées les agences de courtage en général tandis que la majorité des centres de vacances sont situés pour la plupart en Espagne, en Italie, en France et au Portugal.
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