Le plafonnement des frais bancaires a été imposé aux banques pour éviter aux ménages de payer des pénalités astronomiques alors qu'ils sont déjà à découvert. 5 millions d'usagers sont concernés pour un montant global estimé à 200 millions d'euros.
L'AFUB nous communique le tableau suivant :
- pour les chèques rejetés, les frais ne peuvent dépasser:
- 30 € si le chèque est inférieur ou égal à 50 €
- 50 € si le chèque est supérieur à 50€
- pour les prélèvements rejetés, les frais sont limités à :
- la valeur de l'opération si celle-ci est inférieure à 20€
- 20 € si cette valeur est supérieure à 20 €
Cependant, la lecture des tarifs actuellement diffusés par les banques laisse craindre des résistances bancaires à l'application de ce plafonnement. Et au demeurant, depuis quelques mois, apparaissent de nouveaux frais tels ceux pour " mise à disposition des chéquiers ", pourtant prohibés par la Loi, sans parler de l'alignement des banques sur le tarif maximum autorisé, à l'exception de la Société Générale et de la Banque Postale.
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