Peut-on fumer dans un bureau à usage personnel, c'est à dire non collectif ?

02/01/2007

Question : Peut-on fumer dans un bureau à usage personnel, c'est à dire non collectif ?
Réponse DNF : Le cas du bureau à usage strictement individuel n'existe pas comme le précise la circulaire du 29 novembre 2006:
"s'appliique aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien."