Guide des démarches - Retour à la page d'accueil Infos
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine
 Actualités    santé, soins  
 Actualités    santé, soins  
santé, soins
Publicité

Cigarette électronique (doc. Yalta Production)
Publicité



 
Achetez le dernier livre
Nouveau


Parents - alerte au tabac et au cannabis
Odile Jacob

Dernières infos

Publicité

 

Urgences
Abonnez-vous


Publicité

Guide Automobile

Peut-on fumer dans un bureau à usage personnel, c'est à dire non collectif ?

02/01/2007

Question : Peut-on fumer dans un bureau à usage personnel, c'est à dire non collectif ?
Réponse DNF : Le cas du bureau à usage strictement individuel n'existe pas comme le précise la circulaire du 29 novembre 2006:
"s'appliique aux bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien."


 
 
 
Publicité


Publicité

 Actualités    santé, soins  
 Actualités    santé, soins  

Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine