Toutes les banques vont proposer à leurs clients un service d’aide à la mobilité. Il prendra notamment en charge à la place du client le transfert de toutes ses opérations de prélèvements et de virements suivant un principe voisin du changement d'opérateur téléphonique. Les banques espèrent ainsi voir disparaître les milliers de compte "dormeurs", conservés uniquement au cas où un vieux chèque se présenterait et les usagers pourront enfin ne plus craindre le rejet par le banquier mécontent d'être lâché. Ce service sera généralisé au plus tard courant 2009.
Principe
Son fonctionnement, principalement à la charge de la nouvelle banque, sera le suivant :
la nouvelle banque demandera au client intéressé son accord pour agir à sa place;
le client fournira alors les éléments utiles;
la nouvelle banque effectuera les formalités administratives à la place du client pour que ses prélèvements et virements réguliers reçus se présentent sur le nouveau compte. Ainsi, dès réception des informations nécessaires, la banque communiquera dans un délai de 5 jours ouvrés aux créanciers ou débiteurs les demandes de changement de domiciliation bancaire;
la nouvelle banque mettra également en place les virements permanents que le client souhaiterait émettre depuis son compte de dépôt dans un délai de 5 jours ouvrés;
le client pourra alors, s’il le souhaite, fermer son ancien compte. L’ancienne banque le fermera dans un délai de 10 jours ouvrés. Si des chèques sont présentés sur ce compte clos, la banque s’efforcera de prévenir son ancien client pour lui permettre de régulariser sa situation.
Les bases
Rappelons que les clients disposaient déjà de 2 droits :
la gratuité de la clôture de tout compte de dépôts ou compte sur livret.
le récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes, ce qui permet de n’en oublier aucune lors de leur transfert.
Pour être tout à fait complet, voir ci-dessous, le commentaire de l'AFUB, pas franchement emballée...
