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Les usagers des transports contre la baisse des taxes sur les carburants Guide des démarches
13/06/2008




 
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Le grand défi du siècle
François-Xavier de Guibert



Alors que les automobilistes souffrent de la hausse vertigineuse des prix des carburants, que les professionnels, marins, routiers, taxis... voient leur profession menacée, la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports) ne veut pas entendre parler de baisse des taxes.
Une position pas franchement consensuelle. Voir les explications de la FNAUT ci-dessous.
A noter toutefois, que beaucoup d'automobilistes n'ont pas d'autre choix que prendre leur voiture pour aller travailler et qu'il est peu probable qu'un tramway ne desserve jamais le plateau du Larzac ou le bocage Normand.
Pour info, le prix des carburants, c'est environ 80 % de taxes :
- la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), 60 % pour le Super sans plomb, 52 % pour le gazole et qui rapporte environ 25 milliards d'euros à l'Etat,
- la TVA à 19,6%
- la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).
Cela dit, les taxes sur les carburants (4e revenu du l'Etat), n'ont pas que des inconvénients, puisqu'elles limitent la consommation de carburant et relativisent la hausse du pétrole.
Dans son intervention télévisée du 12 juin, François Fillon a indiqué vouloir limiter les taxes sur les carburants pour ne pas handicaper l'activité.
Plusieurs voix (notamment à gauche) ont demandé que l'on abaisse la TIPP, ce que Bruxelles autorise. François Fillon a toutefois déclaré rejeter cette mesure. En effet, la TIPP est une taxe basée sur les volumes, or l'essence chère entraîne une baisse des consommations, donc une baisse des revenus de l'Etat. Il a par contre opté pour une baisse de la TVA dont les recettes ont considérablement augmenté proportionnellement à la hausse des carburants. Malheureusement, il faut l'accord de Bruxelles (ce qui n'est pas gagné).
Libre expression

FNAUT - Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports

D’après l’ADEME, un ménage français dépense en moyenne 1 400 € en carburant par voiture et par an (ce qui correspond à une consommation annuelle d’environ 1 000 litres et à un kilométrage annuel d’environ 15 000 km). Pour être perçue par le consommateur, une baisse du prix du carburant résultant d’une baisse des taxes devrait être de l’ordre de 2,5%, soit 35 euros par an et par voiture. Sachant qu’il y a environ 30 millions d’automobiles en circulation en France, la perte annuelle de recettes pour l’Etat serait de l’ordre d’un milliard d’euros par an.
Or un kilomètre de tramway ou de ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) coûte environ 20 millions d’euros. L’Etat serait ainsi privé de la possibilité de financer chaque année 50 km de tramway ou de LGV, soit 500 km en dix ans. A titre de comparaison:
- la loi Grenelle de l’environnement programme 1 500 km de transport collectif urbain en site propre (TCSP) et 2 000 km de LGV d’ici 2020;
- la contribution de l’Etat prévue par la loi Grenelle pour les TCSP est de 2,5 milliards d’euros;
- le produit annuel prévu de l’eurovignette est d’un milliard d’euros;
- un milliard d’euros par an, c’est la somme qui manquera à l’AFITF pour pouvoir assumer la charge financière correspondant aux promesses de la loi Grenelle malgré l’affectation du produit de l’eurovignette à cet organisme.
Dans ces conditions, il serait irresponsable d’accepter une baisse des taxes sur les carburants automobiles (TIPP flottante ou baisse de la TVA). En effet:
- la hausse du prix du pétrole n’enrichit pas l’Etat (en gros, le surplus de TVA sur les carburants est compensé par la baisse du produit de la TIPP, liée à la diminution des volumes consommés);
- en subventionnant les déplacements automobiles, on donnerait un signal anti-pédagogique au consommateur, qui doit être incité à s’adapter à une hausse continue et inéluctable du prix du pétrole, et non être endormi par des mesurettes démagogiques à court terme;
- la baisse du prix des carburants provoquée par une baisse des taxes ne serait que passagère, elle serait rapidement absorbée par une nouvelle hausse du prix du pétrole;
- une telle mesure serait contradictoire avec les orientations du Grenelle de l’environnement;
- enfin l’Etat se priverait des moyens financiers indispensables pour mettre en place des transports collectifs susceptibles d’attirer l’automobiliste.
La hausse du prix du pétrole est structurelle et non conjoncturelle. La FNAUT souhaite donc que le gouvernement écarte toute perspective de réduction des taxes sur les carburants, qui bénéficierait à l’ensemble des automobilistes (seules des aides aux ménages les plus modestes sont acceptables), et qu’il mette en oeuvre les mesures suivantes, conformes à l’intérêt bien compris du consommateur et de la collectivité:
- une grande campagne en faveur de l’éco-conduite et de la réduction de la vitesse (réduire sa vitesse de 10 km/h réduit la consommation d’un litre aux 100 km, soit une économie annuelle de 150 litres de carburant ou encore de 200 euros);
- une grande campagne d’information sur l’offre aujourd’hui disponible de transport collectif et de parkings-relais;
- la mise en place du chèque transport collectif, en généralisant à l’ensemble des régions la formule en vigueur en Ile de France (c’est-à-dire en rendant obligatoire la prise en charge par l’employeur de la moitié du prix de l’abonnement domicile-travail du salarié), accompagné d’une formule encourageant les déplacements à bicyclette, et en abandonnant le chèque « essence » imaginé par le gouvernement Villepin;
- des investissements massifs dans les transports collectifs de proximité;
- une politique nouvelle d’urbanisme et de logement permettant de freiner l’étalement urbain.

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