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La banalisation du Livret A imposée par Bruxelles : un leurre grossier AFUB - Association Française des Usagers des Banques
23/07/2008
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Le Livret A était jusqu'alors réservé à la Poste et à la Caisse d’Epargne. A partir du 1er janvier 2009, les banques pourront le distribuer également, question de libre concurrence pour Bruxelles.
Oui, mais l'AFUB (Association Française des Usagers des Banques) considère qu'en transférant ainsi ce produit populaire, certes, mais un peu désuet, qu'il ne s'agit que d'un bricolage qui ne fait pas le ménage dans le paysage de l'épargne réglementée défiscalisée.
Libre expression

AFUB - Association Française des Usagers des Banques

La liberté de la concurrence invoquée par Bruxelles pour exiger la banalisation du Livret A apparait comme un leurre grossier :
Comment supposer que, au terme de cette liberté, les banques puissent créer de nouveaux Livrets, alors même que 44 millions d’entre eux sont déjà ouverts à la Poste et à la Caisse d’Epargne, couvrant ainsi pratiquement l’ensemble du marché.
En fait les ouvertures dans le secteur bancaire se feront par transfert à partir des CE/Banque Postale. Or envisager de tels transferts postule une mobilité des épargnants que la réalité dément.
Et ce constat renvoie aux oubliettes la crainte que les banques viennent à instrumentaliser les Livrets A et s’en servent pour attirer les épargnants et, ensuite, les détourner vers des « produits-maison ».

Les grandes manœuvres

En réalité, les grandes manœuvres, ce sont surtout celles engagées au sujet de la rémunération versée par l’Etat aux établissements pour la collecte de l’épargne.
Alors que jusqu’à présent il en coutait à l’Etat entre 1.3% (la poste) et 1% (CE), soit un pactole de 1.5 milliard d’euros , aujourd’hui, les pouvoirs publics entendent réduire cette facture à 0.6%, quitte à laisser disponible aux banques une partie des Livrets A, jusqu’alors destinés dans leur intégralité au logement social et à son financement.
Et Christine Lagarde a réussi, puisque, sous couvert de négocier avec le secteur bancaire, elle a obtenu du parlement un blanc-seing pout définir tant le commissionnement que la partition des fonds.
Bref, encore un marchandage obscur, dont l’opacité contribuera à renforcer l’intrication de l’Etat et du secteur bancaire et la compréhension mutuelle de leurs intérêts réciproques et bien pensés…

Une occasion manquée et reportée

La banalisation du livret eût du être l’occasion d’une réforme fondamentale, celle de l’épargne réglementée défiscalisée.
Car le constat est évident:

  • le livret A est présenté comme l’instrument de l’épargne populaire alors même que 6% de ses titulaires détiennent 43% de ses encours; 70% des détenteurs ont moins de 700 euros,
  • le PEL − Plan Epargne logement, a pour vocation de faciliter l’accès au prêt immobilier alors même que seulement 10% des titulaires sollicitent un crédit.

C’est dire que l’épargne de précaution tend à s’investir dans des produits dont elle détourne la finalité, faute d’un emploi plus adapté à ses besoins.
Cette situation révèle l’archaïsme d’une réglementation actuelle issue des opportunités historiques.
Un tel constat justifie de la nécessitée d’une réforme tant pour préserver le caractère des structures actuelles, populaire et immobilière, que pour organiser l’accueil que recherche l’épargne de précaution dont la vocation est ni populaire ni immobilière.
Et ce serait l’opportunité de renforcer le financement du logement social, tout ou partie de ces fonds pouvant y être dédiés…

Sans nul doute une telle réforme suppose-t-elle ambition et courage

Des qualités étrangères à la politique de boutiquière menée par Christine Lagarde.
La preuve ; le délai de quinzaine que le gouvernement n’a pas entendu supprimer.
Pourtant il spolie 30 millions d’épargnants qui utilisent les livrets A comme de tirelires avec des dépôts et retrait régulier:
Les intérêts ne courent qu’à compter, selon le cas, du 1er jour ou du 15e jour de chaque mois, suivant le dépôt (article R 221-5 CMF). Et les retraits prennent effet à compter des 1er ou 15e jour précédent; c’est ainsi que l’usager qui sait n’avoir besoin d’une partie de son salaire qu’à compter du 19 suivant et le dépose donc sur son livret A le 2 du mois, les intérêts ne courent qu’à partir du 15 suivant; et quand il effectue le retrait, le 19, celui-ci annule les intérêts qui avaient pourtant commencé à été décomptés. . .
A l’ère de l’informatique comment justifier ce délai de quinzaine, hérité du traitement manuel et des manches en lustrine, alors même que le livret A est aujourd’hui dématérialisé et que le traditionnel carnet rouge a fait place a une carte magnétique…


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