Le service « acte de naissance en ligne » enregistre déjà plus de 7 000 connexions par jour.
Des usagers très concernés L’acte de naissance est le document d’état civil le plus demandé. Il est requis pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport, et souvent réclamé par les mutuelles, les services sociaux ou les établissements scolaires. Au total, 14 millions de demandes d’acte de naissance s’effectuent chaque année en France, et il s’agit souvent du premier motif de déplacement en mairie.
Plus facile sur la Toile !
Le service « acte de naissance en ligne », officiellement inauguré le 30 juin 2006, est gratuit et simple d’utilisation. Sur www.acte-naissance.fr, quelques clics suffisent pour remplir et valider sa demande, en indiquant sa commune de naissance, son identité, sa date de naissance, son adresse, le nombre d’exemplaires souhaité. Quand la commune concernée est référencée, plus besoin d’envoyer de courrier, de téléphoner ou de se déplacer. Les usagers peuvent effectuer leur demande sur Internet: ils reçoivent leur acte de naissance quelques jours plus tard par courrier.
Succès au rendez-vous: les demandes dématérialisées représentaient 15 % des démarches en septembre 2006; aujourd’hui, ce taux atteint 25 %, soit 4 500 demandes par jour ! Grâce à l’adhésion massive des communes, plus de 50 % des Français peuvent accomplir cette démarche sur Internet.
Comment ça marche Les communes reçoivent les demandes par courriel, sur un serveur, ou prennent connaissance de celles-ci au travers d’une interface Internet dédiée. Le dispositif élaboré par la DGME en coordination avec plusieurs groupes de travail (ministères, collectivités, utilisateurs…) propose aux communes une mise en oeuvre très progressive et un grand choix de fonctionnalités. Parmi les 422 communes référencées, 202 utilisent le dispositif dématérialisé mis à leur disposition par la DGME.
Plusieurs villes ont opté pour l’intégration directe des demandes au sein des logiciels d’état civil (différents éditeurs proposent ce service). Ce choix permet une amélioration très sensible du travail des agents et une hausse de la productivité des services concernés.

Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez la fiche : naissance  (5 adresses utiles et 9 livres disponibles) le dossier : état civil, identité, élections  (6 autres fiches à consulter) le site : Ministère de l'intérieur le site Guide des démarches