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Le travail du dimanche : point sur la situation et les nouvelles dispositions concernant le commerce

11/12/2008

Les députés examineront dès le 11 décembre, la proposition de loi visant à étendre les dérogations au repos dominical. Elles concernent essentiellement le commerce.
L'extension du travail au dimanche fait partie des pistes régulièrement avancées dans les réflexions sur la relance économique, notamment le fameux rapport Attali. Elle est également censée régler les désordres créés par les grandes enseignes qui préféraient souvent payer les astreintes plutôt que de renoncer à un de leurs meilleurs chiffres d'affaires.
Mais cette situation énerve les catholiques, privés du jour du Seigneur, les sportifs, privés de match, ainsi que tous ceux qui se demandent quelle surcroît d'activité peut bien naître en étalant sur 7 et non pas 6 jours des achats qui de toute façon auraient été effectués.
Un petit point pour bien comprendre la situation.



Les principales dispositions concernant le travail du dimanche

Le texte comporte 3 dispositions principales :




30% des Français travaillent déjà le dimanche

Contrairement à une idée assez largement répandue, le travail du dimanche ne constitue pas qu'une exception.
30 % des Français déclarent travailler habituellement ou occasionnellement le dimanche.
Sur 24,9 millions de personnes ayant un emploi, 7,4 déclarent travailler occasionnellement ou habituellement ce jour-là.
Le principe du repos du dimanche écrit dans le code du travail connaît de nombreuses exceptions ou dérogations pour s'adapter aux spécificités de certaines activités, de certaines zones ou au développement de certains modes de consommation.
 



Qui travaille le dimanche ?

 
A noter que le code du travail ne concerne que les salariés et n'interdit donc pas l’ouverture d’un commerce le dimanche dès lors que seul l’employeur et les membres de sa famille employés dans le cadre de l’entraide familiale y travaillent.



Les dispositions actuellement en vigueur

Aujourd'hui, le principe du repos du dimanche connaît de nombreuses exceptions, principalement de 2 types :



 
 
 
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