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Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière

13/02/2007

L’Etat rétrocède aux communes le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré.
Pour 2006, le nombre total de contraventions constatées au cours de l'année 2005 sur le territoire de l'ensemble des communes de métropole et d'outre-mer est de 24 004 928, soit une diminution de 7,11 % par rapport à 2004. Le montant des amendes s'élève à 565 millions d'euros en diminution par rapport à l’an passé de 15,85%, où elles atteignaient 671,467 M€.


 
 
 
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