L’Etat rétrocède aux communes le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré.
Pour 2006, le nombre total de contraventions constatées au cours de l'année 2005 sur le territoire de l'ensemble des communes de métropole et d'outre-mer est de 24 004 928, soit une diminution de 7,11 % par rapport à 2004. Le montant des amendes s'élève à 565 millions d'euros en diminution par rapport à l’an passé de 15,85%, où elles atteignaient 671,467 M€.

Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez la fiche : amendes, PV, retrait  (7 adresses utiles et 11 livres disponibles) le dossier : automobile, 2 roues  (12 autres fiches à consulter) le site : Ministère de l'intérieur le site Guide des démarches