Guide des démarches - L'UFC-Que Choisir demande à la justice de confirmer l'interdiction de monopole de vente de l'iPhone d'Apple pour Orange

L'UFC-Que Choisir demande à la justice de confirmer l'interdiction de monopole de vente de l'iPhone d'Apple pour Orange

Guide des démarches
07/01/2009

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Ne pouvoir utiliser son ordinateur qu'avec Microsoft Windows, les consommateurs n'apprécient pas beaucoup. Mais devoir acheter un iPhone d'Apple uniquement chez Orange, c'est encore plus dérangeant.
Apple a signé dans le monde entier des accords de distribution exclusive avec les opérateurs pour partager les revenus découlant de la vente de l'iPhone, cher, mais tellement branché et séduisant. Le 17 décembre 2008, cet accord a été déclaré contraire à notre législation par le Conseil de la concurrence.
Apple et Orange ayant fait appel de cette décision, l'UFC vient de déposer un recours pour confirmer cette annulation. Il faudra patienter jusqu'au 4 février pour connaître le verdict.
Lire.

Libre expression

UFC-Que Choisir ?

Orange et Apple ont fait appel de la décision du Conseil de la concurrence ayant cassé, le 17 décembre dernier, l’accord d’exclusivité conclu entre Orange et Apple pour la distribution de l’iPhone en France.
Alors que cette décision est une importante avancée pour les consommateurs, sa remise en cause serait un immense gâchis.
L’UFC-Que Choisir, intervenante à la procédure, a demandé à l’audience de ce mardi 06 janvier devant la Cour d’appel de Paris, de la confirmer. Il en va de l’intérêt manifeste des consommateurs.
Cette exclusivité porte en effet une atteinte grave et immédiate à la liberté de choix des consommateurs et à la concurrence. Avant cette décision, un consommateur qui souhaitait acquérir l’iPhone n’avait que deux solutions, soit souscrire un abonnement à Orange, soit acquérir un téléphone sans abonnement à un tarif proche de 600 euros et le désimlocker (débloquer) pour 100 euros de plus. Ces tarifs, dans un marché structuré par la subvention au terminal, étaient bien évidemment totalement dissuasifs pour le consommateur. Au final ce dernier ne pouvait que s’orienter vers les forfaits Orange même si la concurrence lui proposait des formules avantageuses.
L’engouement de l’iPhone 3G a entraîné une captation de très nombreux consommateurs par Orange.
En effet, pour ces derniers, il est le seul mobile offrant une utilisation de l’internet confortable et aisée et, pour les très nombreux possesseurs de l’iPod, le seul smartphone leur permettant de lire simplement la musique compilée sur leur bibliothèque iTunes.
La stratégie d’exclusivité prolongée d’Orange et Apple affaiblit ainsi la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile en renforçant la position prééminente d’Orange sur le marché des services de téléphonie mobile. En outre, elle a l’effet pervers d’empêcher une concurrence directe entre les offres de services de téléphonie mobile pour lesquelles le consommateur ne peut plus jouer son rôle d’arbitre.
Enfin, cet accord limite anormalement la concurrence au niveau du prix de vente de l’iPhone lui-même. Preuve en est, après la décision du Conseil de la concurrence, pendant la période des fêtes, le prix de l’iPhone nouvellement vendu avec un forfait Bouygues Telecom est descendu jusqu’à 19 € !
Si la décision du Conseil de la concurrence n’était pas confirmée, il est à craindre qu’une telle stratégie ne soit répliquée par les autres opérateurs de téléphonie mobile au détriment des consommateurs. SFR a d’ailleurs déjà emboîté le pas d’Orange avec le Blackberry Storm. Or, comme le souligne régulièrement l’UFC-Que Choisir, le marché de la téléphonie mobile souffre déjà d’un grave déficit de concurrence. Il est primordial de ne pas l’aggraver.

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Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez

la fiche : téléphone fixe ou portable
(8 adresses utiles et 12 livres disponibles)
le dossier : consommation, vie quotidienne
(12 autres fiches à consulter)
le site Guide des démarches

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