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Véhicules dangereux : la nouvelle procédure de contrôle VE (Véhicules Endommagés)

08/01/2009

Le 15 avril 2009 devrait entrer en vigueur la nouvelle procédure dite VE (Véhicules Endommagés), destinée à remplacer l'ancienne procédure VGA (Véhicule Gravement Accidenté). Cette procédure pourra être déclenchée par les forces de l'ordre, non plus seulement à la suite d’un accident de la circulation, mais à tout moment, sur la base d’un soupçon de dangerosité. Elle pourra également être déclenchée comme par le passé par un expert à la suite d’un accident ou de tout autre sinistre (retour de vol, dégât suite à intempérie).
La dangerosité d’un véhicule sera estimée, visuellement, au regard d’une liste de 21 critères (corrosion, déformation de la carrosserie, freinage, direction, trains roulants, ceintures, airbags...).
En cas de défaut sur l'un de ces points, la carte grise sera suspendue, le propriétaire devra procéder à la réparation, puis faire à nouveau expertiser son véhicule. Outre la perte de mobilité pour l'usager, la facture risque donc d'être salée.
Tous les véhicules immatriculés sont concernés, y compris les deux-roues motorisés, alors que la procédure VGA les excluait explicitement.
Les motards qui échappaient jusqu'alors au contrôle technique sont en colère (lire ci-dessous). D'autant que tous les membres des forces de l'ordre risquent de ne pas avoir le même discernement en matière de dangerosité.


 
 
 
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