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| état civil, identité, élections |
30/01/2009
Les français voteront le dimanche 7 juin pour élire leurs députés européens.
La date est avancée au samedi 6 juin pour la Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et pour les départements des Antilles et de la Guyane.
Ces dates sont fixées en fonction d’une période commune retenue par le Conseil de l’Union Européenne pour l’ensemble des Etats membres.
Le décret de convocation des électeurs ainsi que celui fixant le nombre de sièges à pourvoir et le nombre de candidats par circonscription électorale en fonction des derniers chiffres du recensement seront publiés, conformément aux dispositions des articles 4 et 20 de la loi du 7 juillet 1977, au plus tard le 1er mai prochain.
Le nombre de sièges de députés est fixé proportionnellement à la population. En fonction du dernier recensement général effectué par l’INSEE le nombre de sièges par circonscription est le suivant :
Pour plus d'informations sur le parlement européen, vous pouvez aussi consulter le site elections européennes.org.