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Les cyclistes bientôt automatiquement responsables des accidents qu'ils causent sur les trottoirs

19/02/2009

La députée Marie-Jo Zimmermann et le sénateur Jean-Louis Masson viennent de déposer une proposition de loi au profit des piétons qui sont les usagers les plus vulnérables de la voie publique.
En effets, selon les dernières statistiques, le nombre de piétons blessés suite à une collision avec des cyclistes est en très forte augmentation; de multiples accidents mortels ont même été enregistrés. Un constat identique peut être fait à l'encontre des usagers de moyens alternatifs de déplacement (skates, planches à roulettes ... ).
Le risque est notamment aggravé lorsque des cyclistes ou des utilisateurs de planches à roulettes circulent à des vitesses inconsidérées sur les trottoirs. Afin de protéger les usagers les plus fragiles (piétons et cyclistes) par rapport aux véhicules à moteur, une loi du 5 juillet 1985 a déjà institué un principe de prudence à l'encontre de ces derniers, à savoir une présomption de responsabilité civile en cas d'accident.
La proposition de loi souhaite fixer qu'en cas d'accident, les piétons bénéficieraient d'une présomption de responsabilité civile à la charge des cyclistes et autres utilisateurs de skates, planches à roulettes ...
Cette disposition serait voisine de la loi Badinter qui impose l'indemnisation d'un piéton par l'assurance de l'automobiliste.


 
 
 
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