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Donations et succession : dispositions de la loi de finances 2009

25/02/2009

La Chambre des Notaires de Paris résume les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008.
Abattements en matière de donation et succession applicables au 1er janvier 2009


Abattements en matière de donation seulement


Enfin, en matière de succession: à défaut de bénéficier d’un abattement spécifique, tout héritier ou légataire a droit à un abattement de 1 564 €.


 
 
 
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