Guide des démarches - Retour à la page d'accueilA retenir dans nos Dossiers Dans nos Infos cette semaine
Les nouveaux auto-entrepreneurs bénéficieront aussi de l'exonération des charges sociales Guide des démarches
13/03/2009
Dossiers complets pour vos démarches
Utilisez l'index pour trouver votre réponse
Les dernières informations sur vos démarches
 Les nouveaux auto-entrepreneurs bénéficieront aussi de ... 
Les démarches dans votre région ou votre département
Informations touristiques, campings, hôtels, réservations, visites, lieux et monuments
Etablissements de soins, cliniques, hôpitaux. Classement et évaluation infections nosocomiales
les derniers livres utiles pour la vie quotidienne
adresses d'organismes, d'admnistration ou d'associations
abonnement gratuit au Guide des démarches
informations légales
boutique de cordonnier (doc. Yalta Production)


 
Achetez le dernier livre
Nouveau


Quel statut pour mon entreprise ?
Editions d'Organisation, APCE

Sclérose en plaques : le Tysabri reste un espoir de traitement

Prêts à taux variable : le Crédit foncier condamné

Mais où est passée la grippe cette année ? Quels sont encore les risques ?

Les auto-entrepreneurs qui s'installeront à partir du 1er mai 2009 bénéficieront, comme les autres créateurs d'entreprise de l’ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).
L'ACCRE offre un taux de charges sociales égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année.
Cette mesure concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.
Il faut dire qu'au cours des dernières années, le profil de créateur d’entreprise a profondément changé. Dans près de la moitié des cas, les nouveaux entrepreneurs sont des demandeurs d’emploi. Voilà pourquoi l'Etat souhaite les encourager dans leur démarche, en particulier dans le contexte économique actuel (un nouvel entrepreneur, c'est toujours un chômeur de moins).

Le statut d'auto-entrepreneur

Rappelons que le statut d’auto-entrepreneur apporte plusieurs avantages:

  • une simplification des formalités administratives: un seul formulaire suffit pour lancer l’activité, l’auto-entrepreneur étant dispensé de l’immatriculation auprès du tribunal de commerce;
  • un prélèvement "fiscalo-social" unique représentant 13 % du chiffre d’affaires mensuel ou 23 % pour les services remplace toutes les taxes;
  • l’exonération de la TVA;
  • l’absence de prélèvement et de déclaration si le chiffre d’affaires mensuel est nul;
  • la simplification de la comptabilité avec la tenue d’un seul "livre chronologique des recettes".

>Toutes les infos sur le site du Ministère www.lautoentrepreneur.fr


 
 
Libre expression : pour réagir à ce texte ou à un autre, pour faire connaître votre opinion ou votre association : contactez-nous.
 
>Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez

Les autres Infos sur ce sujet
Les dossiers - L'index - L'info - Chez vous - Sites touristiques - Etablissements de santé - Les livres - L'Annuaire - S'abonner - A propos du GDD