Guide des démarches - Retour à la page d'accueil Infos
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine
 Actualités    état civil, identité, élections  
 Actualités    état civil, identité  
état civil, identité, élections
Publicité

Passeport
Passeport
(doc. Yalta Production)
Publicité



 
Achetez le dernier livre
Nouveau


Filiation et nom
Groupe Berger-Levrault

Dernières infos

Publicité

 

Urgences
Abonnez-vous


Publicité

Guide Automobile

achat de timbre fiscal sur Internet pour le passeport ou pour faire appel en justice

02/04/2015

Il est désormais possible d'acheter en quelques clics le timbre fiscal nécessaire au passeport sur Internet à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone.
Cette nouvelle possibilité s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le gouvernement pour faciliter les démarches administratives des usagers et enrichir l'offre de moyens de paiement dématérialisés. Un petit pas, certes, mais qui va dans le bon sens.
De la même façon, vous pouvez acheter sur le même site le timbre fiscal nécessaire pour faire appel d'une décision de justice et, pour les étrangers titulaires d'un visa de long séjour, le service en ligne permet d'acheter le timbre dématérialisé OFII.
 
Achat de timbres fiscaux (doc. Yalta Production)
Achat de timbres fiscaux(doc. Yalta Production).
 
Pour rappel, le prix du timbre pour un passeport est actuellement pour :
- une personne majeure : 86 €,
- une personne mineure de plus de 15 ans : 42 €,
- une personne mineure de moins de 15 ans : 17 €.



Comment acheter un timbre fiscal sur Internet pour le passeport

Pour acheter votre timbre fiscal, allez avec votre carte bancaire sur le site officiel timbres.impots.gouv.fr.
Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS.
Ces références doivent être présentées lors du dépôt du dossier de demande de passeport dans les mairies agréées (ou en préfecture pour Paris).


 
 
 
Publicité


Publicité

 Actualités    état civil, identité, élections  
 Actualités    état civil, identité  

Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine