Guide des démarches - Retour à la page d'accueilA retenir dans nos Dossiers Dans nos Infos cette semaine
Combien versons-nous à nos partis politiques pour leur financement Guide des démarches
01/12/2011
Dossiers complets pour vos démarches
Utilisez l'index pour trouver votre réponse
Les dernières informations sur vos démarches
Les démarches dans votre région ou votre département
Informations touristiques, campings, hôtels, réservations, visites, lieux et monuments
Etablissements de soins, cliniques, hôpitaux. Classement et évaluation infections nosocomiales
Etablissements de soins, cliniques, hôpitaux. Classement et évaluation infections nosocomiales
Guide des lycées, adresses, filières, classement national de réussite au BAC
Guide Automobile - dossiers, démarches, adresses, véhicules anciens, prototypes
les derniers livres utiles pour la vie quotidienne
adresses d'organismes, d'admnistration ou d'associations
abonnement gratuit au Guide des démarches
informations légales

Urgences
Abonnez-vous



 
Achetez le dernier livre
Nouveau


50 droits des ados
Dalloz

Classement des hôpitaux 2011 : résultats des évaluations et notations officielles complètes

Nombre de médecins département par département 2011 : le classement santé des déserts médicaux

grossesse : pré-éclampsie, une pathologie grave, souvent ignorée

Grève des trains : prévisions, horaires, adresses pour mardi 8 novembre

Mariage ou divorce : utiliser le nom de son époux ou de son épouse

Avions : grève à Air-France du samedi 29 octobre au mercredi 2 novembre 2011

Téléphone : se débarrasser des appels publicitaires indésirables

Les élections présidentielles et législatives se profilent à l'horizon. On va parler, programme, sondages, mais aussi gros sous. Publicité, sondages, déplacements, tracts, location de salles, une campagne coûte cher et au moment où resurgissent les étranges comptes de campagne Balladur, voici un petit rappel de ce qui est alloué officiellement à chaque parti.

Comment est calculée l’aide publique de l’État aux partis et groupements politiques

L'aide publique de l'Etat est répartie en 2 fractions :

  • 1 : environ 40 millions d'euros répartis proportionnellement au nombre des suffrages obtenus au premier tour des élections législatives de référence par les candidats d'un parti
  • 2 : environ 40 millions d'euros chaque année proportionnellement au nombre de députés et de sénateurs de chaque parti.

Des pénalités pour inciter à respecter la parité

La loi du 6 juin 2000, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, limite le montant de l’aide publique attribuée aux formations politiques qui ne respectent pas l’obligation de parité des candidatures. Ainsi, lorsque l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe dépasse 2 % du nombre total des candidats du parti, le montant de la première fraction qui lui est attribué est diminué d’un pourcentage égal à la moitié de cet écart. Au total, c'est 5 382 892 euros qui ont été retranchés aux 80 millions versés en 2011 aux différents partis.

Montant de l’aide publique de l’État aux partis et groupements politiques répartie en 2011

Le montant réparti suivant les 2 fractions est d'environ 74 millions d'euros en 2011.
 

Aide publique de l’État aux partis et groupements politiques en 2011

 


 
 
Libre expression : pour réagir à ce texte ou à un autre, pour faire connaître votre opinion ou votre association : contactez-nous.
 
>Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez

Les autres Infos sur ce sujet