Guide des démarches - Retour à la page d'accueil Infos
Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine : CONSULTER

Démarches - Tourisme - Patrimoine - Automobiles : CONSULTER

Actualités habitation, logement
Actualités logement
habitation, logement



 

Guide Tourisme France

Guide Automobiles Anciennes

Guide Automobile

Indice de référence des loyers du 1er trimestre 2013 : le tassement se confirme

15/04/2013

Au premier trimestre 2013, l’indice de référence des loyers atteint 124,25, contre 123,97 au trimestre précédent. Sur un an, il n'augmente ainsi plus que de 1,54 % sur un an contre 2,24% sur un an au premier trimestre 2012, à son plus haut.
 



Nouvel indice de référence des loyers

 



Un indice qui interdit les hausses de loyer exagérées

C'est l’article 9 de la loi 2008-111 pour le pouvoir d’achat qui a donné une nouvelle définition de l’indice de référence des loyers.
Désormais, « l'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. »
 



Indice de référence des loyers

 



Les villes où les loyers sont bloqués (encadrés)

Le Guide des démarches vous propose la liste complète des villes dont les loyers sont encadrés lors de la mise en location d’un logement à un nouveau locataire ou du renouvellement du bail avec un locataire en place (décret du 20 juillet 2012).
>Liste des villes où les loyers sont encadrés.



Révision des loyers

Rappel : un propriétaire peut faire jouer rétroactivement son droit à actualisation du loyer avec un délai de cinq ans maximum.
L'Insee publie chaque trimestre cet indicateur utilisé pour calculer l'évolution de loyers, voici les dates approchées :
- 1er trimestre : vers le 15 avril;
- 2e trimestre : vers le 15 juillet;
- 3e trimestre : vers le 15 octobre;
- 4e trimestre :vers le 15 janvier suivant.


 
 
 


Actualités habitation, logement
Actualités logement

Guide des Démarches - Votre département - Guide des Hôpitaux et cliniques - Guide des Maternités - Guide Médicaments - Guide des Lycées
Guide Tourisme France - Guide Baignades - Guide Campings - Guide Automobiles Anciennes - Journées du Patrimoine : CONSULTER

Démarches - Tourisme - Patrimoine - Automobiles : CONSULTER