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Obtenir une carte d'identité ou un passeport : vers la fin des tracasseries pour les personnes nées à l'étranger ?

08/03/2010

Ne plus être tout à fait français après 50 ans de citoyenneté sans histoire, simplement parce que l'on n'est pas né sur le territoire de l'actuelle France, une situation ubuesque vécue par de nombreux administrés qui pensaient renouveler leurs papiers d'identité sans soucis. Un jeu de l'oie dans une administration kafkaïenne que l'on croyait disparue leur a alors été imposé.
Brice Hortefeux vient donc de préciser les conditions réelles pour obtenir les précieux documents.



Equivalence entre carte d'identité sécurisée et passeport biométrique

Normalement, la présentation d’une carte d'identité sécurisée (plastifiée) devrait permettre désormais sans aucune difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique devrait permettre d’obtenir une carte nationale d’identité.
Brice Hortefeux a indiqué dans une circulaire aux préfets du 9 février 2010 que « suffit à prouver la nationalité française du demandeur la présentation d’une carte nationale d’identité française sécurisée (…) ou d’un passeport électronique ou d’un passeport biométrique ».
Cette circulaire précise que « si l’un ou l’autre de ces documents est produit », le demandeur déjà titulaire d’un titre sécurisé doit dans ce cas être considéré comme étant de nationalité française et il n’y a donc pas lieu de lui réclamer une autre preuve de nationalité.



En cas de première demande de carte d'identité ou de passeport

Si le demandeur possède une carte d'identité ou un passeport non sécurisé, encore valable ou périmé depuis moins de 2 ans, il doit seulement fournir les pièces requises pour toute demande et le titre non sécurisé dont il dispose.
Mais si le demandeur ne possède pas un autre titre, il devra fournir les pièces requises pour toute demande, un justificatif d’état civil (extrait ou copie intégrale d’acte de naissance avec filiation, ou à défaut copie intégrale d’acte de mariage) et un justificatif de nationalité (voir ce paragraphe).



Demande de renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport non sécurisés

Pour toute demande de renouvellement d’un titre non sécurisé et si le demandeur ne possède pas un autre titre sécurisé, deux cas sont possibles:




Comment prouver que l'on est de nationalité française ?

Dans les cas précis et limités où elle est nécessaire, la vérification de la nationalité s’effectue dans l’ordre ci-dessous, en commençant par les formalités les plus simples pour le demandeur :




Renseignements et réclamations en cas de problème

>Vous obtiendrez la liste des documents à fournir pour l'obtention des papiers d'identité sur le site Internet du ministère de l’Intérieur www.interieur.gouv.fr.
>En cas de problème avec l'Administration, contactez le Médiateur de la République.


 
 
 
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