Guide des démarches - Retour à la page d'accueil

Récemment

Loire-Atlantique

Publicité

 
Dossiers complets pour vos démarches
Utilisez l'index pour trouver votre réponse
Les dernières informations sur vos démarches
Les démarches dans votre région ou votre département
Informations touristiques, campings, hôtels, réservations, visites, lieux et monuments
Etablissements de soins, cliniques, hôpitaux. Classement et évaluation infections nosocomiales
Etablissements de soins, cliniques, hôpitaux. Classement et évaluation infections nosocomiales
Guide des lycées, adresses, filières, classement national de réussite au BAC
Guide Automobile - dossiers, démarches, adresses, véhicules anciens, prototypes
les derniers livres utiles pour la vie quotidienne
adresses d'organismes, d'admnistration ou d'associations
abonnement gratuit au Guide des démarches
informations légales


Publicité

 
agence immobilière
Publicité



 
Achetez le dernier livre

Nouveau
Locations meublées et saisonnières (L'indispensable pour comprendre)
Locations meublées et saisonnières (L'indispensable pour comprendre)
Le particulier

Villes où les loyers sont bloqués
Loire-Atlantique (44)

Liste des villes dont les loyers sont encadrés lors de la mise en location d’un logement à un nouveau locataire ou du renouvellement du bail avec un locataire en place (décret du 20 juillet 2012) dans le département de Loire-Atlantique

( les autres départements en cliquant dans la colonne de droite > )
 

Il y a 24 villes dans le département de Loire-Atlantique où les loyers sont encadrés :

  • Basse-Goulaine
  • Bouaye
  • Bouguenais
  • Carquefou
  • Couëron
  • Haute-Goulaine
  • Indre
  • La Chapelle-sur-Erdre
  • La Montagne
  • Les Sorinières
  • Nantes
  • Orvault
  • Pont-Saint-Martin
  • Port-Saint-Père
  • Rezé
  • Saint-Aignan-Grandlieu
  • Saint-Herblain
  • Saint-Jean-de-Boiseau
  • Saint-Léger-les-Vignes
  • Saint-Sébastien-sur-Loire
  • Sainte-Luce-sur-Loire
  • Sautron
  • Thouaré-sur-Loire
  • Vertou

Dans ces 24 villes du département de Loire-Atlantique les loyers sont encadrés lors de la mise en location d’un logement à un nouveau locataire ou du renouvellement du bail avec un locataire en place
Voir notre fiche location, bail.


 
Vos remarques : pour faire des remarques sur ce texte : contactez-nous.
 
>Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez
Départements :