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| environnement, écologie |
19/12/2007
Jean-Louis Borloo a présenté son projet de loi sur les OGM.
Ce projet de loi tente une synthèse entre les recommandations formulées à l’issue des travaux du "Grenelle de l’environnement", les obligations internationales et communautaires, la législation française et, accessoirement, l'intérêt des exploitants. On attend donc les réactions de tous bords.
Le projet repose sur 3 volets :
1. délégation de l’expertise
Une Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés est créée. C'est une instance indépendante et pluridisciplinaire. Elle émettra des avis publics sur toute question relative aux organismes génétiquement modifiés et pourra s’autosaisir.
2. régime de responsabilité
Tout exploitant agricole mettant en culture des organismes génétiquement modifiés devra respecter des conditions techniques strictes afin d’éviter les risques de dissémination. Il sera tenu de souscrire une garantie financière afin de pouvoir réparer le préjudice économique éventuel lié à la présence accidentelle d’organismes génétiquement modifiés dans les produits d’une autre exploitation, et ce même en l’absence de faute.
3. information
Un registre national public et accessible indiquant notamment la nature et la localisation à l’échelle de la parcelle des cultures d’organismes génétiquement modifiés est créé.
Autrement dit, pour ce que l'on peut en juger, la culture OGM reste libre (pas très satisfaisant pour les anti-OGM), mais vraiment pas facile pour le cultivateur de base (pas très satisfaisant pour les paysans).
Les 2 cortèges de manifestants se retrouveront peut-être dans la rue...