Commission pour la Libération de la Croissance Française : consultez l'intégralité du rapport Attali
30/01/2008
La commission pour la Libération de la Croissance Française vient de rendre son rapport, dit rapport Attali (son président). Comme tous les rapports nationaux sa consultation est libre. Certaines des 316 mesures énoncées ont déjà été reprises par le gouvernement, avant même la publication de ce rapport. D’autres se retrouvent dans les propositions émises par l’opposition. Voici les principaux points. Le rapport Attali est également téléchargeable à la fin de cet article.
20 décisions fondamentales, organisées autour de huit ambitions, illustrent la volonté d’ensemble du rapport. Ambition 1 - Préparer la jeunesse à l’économie du savoir et de la prise de risque
décision fondamentale 1 : se donner les moyens pour que tout élève maîtrise avant la fin de la sixième le français, la lecture, l’écriture, le calcul, le travail de groupe, l’anglais et l’informatique.
décision fondamentale 2 : constituer 10 grands pôles d’enseignement supérieur et de recherche autour de 10 campus, réels et virtuels, fixant les conditions d’excellence de l’ensemble du système de formation supérieur et de recherche.
Ambition 2 - Participer pleinement à la croissance mondiale et devenir champion de la nouvelle croissance
décision fondamentale 3 : redonner à la France tous les moyens (dont ceux de la recherche) pour prendre une place de premier rang dans les secteurs de l’avenir: numérique, santé, énergies renouve - lables, tourisme, biotechnologie, nanotechnologie, neurosciences.
décision fondamentale 4 : mettre en chantier dix Ecopolis, villes et quartiers d’au moins 50 000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication.
décision fondamentale 5 : entreprendre dès maintenant la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile, dans l’espace numérique de travail et dans l’administration.
décision fondamentale 6 : mettre en place les infrastructures nécessaires (ports, aéroports et place financière) et accroître l’offre et la qualité du logement social.
Ambition 3 - Améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en particulier des PME
décision fondamentale 7 : réduire les délais de paiement des PME par l’État et par les grandes entreprises à un mois à compter de la livraison et à dix jours pour la TVA, et instituer un statut fiscal simplifié pour les entreprises qui réalisent moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires par an.
décision fondamentale 8 : créer par redéploiement une agence guidant dans un premier temps les TPE/PME de moins de 20 salariés dans leurs démarches administratives, en leur adressant des réponses engageant l’ensemble des administrations.
Ambition 4 - Construire une société de plein-emploi
décision fondamentale 9 : renvoyer l’essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales.
décision fondamentale 10 : mobiliser tous les acteurs pour l’emploi des jeunes et imposer à toutes les entreprises et collectivités publiques de présenter chaque année un bilan de la diversité par âge, par sexe et par origine.
décision fondamentale 11 : réduire le coût du travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la Contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA.
décision fondamentale 12 : laisser à tout salarié le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d’âge (une fois acquise la durée minimale de cotisation) en bénéficiant, à compter de 65 ans, d’une augmentation proportionnelle de sa retraite et en supprimant tous les obstacles aux cumuls emploi-retraite, et tous les dispositifs de préretraite.
Ambition 5 - Supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser les mobilités
décision fondamentale 13 : aider les commerçants et les fournisseurs indépendants à prendre part efficacement à la concurrence tout en restaurant complètement la liberté des prix et de l’installation de tous les acteurs de la distribution, de l’hôtellerie et du cinéma, dans le cadre des plans d’urbanisme.
décision fondamentale 14 : ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence sans nuire à la qualité des services rendus.
décision fondamentale 15 : encourager la mobilité géographique (par la création d’une Bourse Internet du logement social) et la mobilité internationale (notamment par une procédure souple de délivrance de visas aux étudiants, aux chercheurs, aux artistes et aux travailleurs étrangers, en particulier dans les secteurs en tension).
Ambition 6 - Créer de nouvelles sécurités à la mesure des instabilités croissantes
décision fondamentale 16 : considérer la formation de tous les chercheurs d’emploi comme une activité nécessitant rémunération sous forme d’un « contrat d’évolution ».
décision fondamentale 17 : sécuriser la rupture amiable du contrat de travail.
Ambition 7 - Instaurer une nouvelle gouvernance au service de la croissance
décision fondamentale 18 : créer des agences pour les principaux services au public, et faire évaluer tout service public (école, université, hôpital, administration) par des organismes indépendants.
décision fondamentale 19 : renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en 10 ans l’échelon départemental.
Ambition 8 - Ne pas mettre le niveau de vie d’aujourd’hui à la charge des générations futures
décision fondamentale 20 : réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette réduction devra atteindre 1 % du PIB par an à partir de 2009, soit 20 milliards d’euros de réduction par rapport à la tendance par an pendant 5 ans.
