Le droit d’inscription à l’état civil pour le fœtus

16/02/2008

Le 6 février dernier, la Cour de Cassation a reconnu une existence à tout fœtus né sans vie quel que soit son niveau de développement.
Un apaisement pour les parents
Cette reconnaissance pourrait apporter un certain apaisement aux parents touchés par une fausse couche, comme :
- pouvoir donner un nom à leur enfant,
- bénéficier de certains droits sociaux,
- récupérer le corps afin d'organiser ses obsèques et de commencer leur deuil.
Evidemment, il faudra voir comment cette décision s'applique dans la pratique, notamment lors des démarches auprès de l'officier d'état-civil.
Une menace pour le droit à l'avortement
Cette reconnaissance de la vie antérieure à l'accouchement, sans explication de texte, fait en même temps peser une nouvelle menace sur le droit à l'avortement. Elle donne en effet des arguments nouveaux aux défenseurs de la vie dès la conception.
A suivre, donc.