La CNIL inflige 40 000 euros d’amende pour des commentaires très douteux dans un fichier du personnel

04/05/2008

La CNIL a infligé une amende de 40.000 euros. à la société Service Innovation Groupe France (SIG) en raison de commentaires subjectifs figurant dans le fichier des salariés.
La société SIG, spécialisée dans les domaines de la force de vente et du marketing, met à disposition des grandes marques de la distribution des employés permanents et des intervenants temporaires afin d’assurer des opérations d’animation et de promotion.
A l’occasion d’un contrôle, la CNIL a constaté que des commentaires particulièrement subjectifs figuraient dans son fichier de gestion des salariés. Cela concerne des personnes ayant été employées par la société SIG mais qui n’ont pas donné satisfaction, Ainsi, ont pu être relevés des commentaires tels que " trop chiante", "problèmes d’hygiène (odeurs)", "personne sans dents et qui boit", "problèmes alcoolisme", "souffre d’un cancer ne pourra plus travailler", "lui confier le plus de travail possible - prud’hommes en cours ", "a amené la SEP aux prud’hommes", "vol en magasin ", "serait une voleuse".
Conformément à la procédure prévue par la loi Informatique et Libertés, la formation contentieuse de la CNIL a d’abord mis en demeure la société SIG de procéder à la suppression de ces commentaires et de veiller au respect des droits d’accès, de rectification et d’opposition des salariés. Une deuxième mission de contrôle de la CNIL a permis de constater que des commentaires subjectifs figuraient toujours dans le fichier de gestion des salariés et qu’aucune mesure n’avait été prise pour se conformer aux dispositions de la loi « informatique et libertés », s’agissant notamment des droits des salariés.
En conséquence et à l’issue d’une procédure contradictoire, la formation contentieuse de la CNIL a prononcé, le 11 décembre 2007 à l’encontre de la société, une sanction pécuniaire d’un montant de 40.000 euros.