Carte grise : achat ou vente d'un véhicule, changement d'adresse

17/06/2008

Achat ou vente

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, il est nécessaire de réunir les documents suivants, il faut :

• pour les anciens modèles de carte grise (2 volets) :
  La barrer et découper le coin suivant les pointillés et porter la mention "vendue le ....à .....heures",
• pour les nouvelles cartes grises européennes (3 volets) :
  Ne donner à l'acheteur que la petite partie du bas.
  Consulter le site du Ministère de l'intérieur nouvelle carte grise européenne
  

L'acheteur devra se rendre dans la préfecture de son département pour obtenir une nouvelle carte grise. L'ancienne carte grise est valable un mois. Les documents qui seront nécessaires sont :

• l'ancienne carte grise ou le volet détachable pour la carte grise européenne,
• le certificat de non-gage,
• le certificat de cession,
• un formulaire de demande d'immatriculation,
• le certificat de contrôle technique,
• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile,
• les frais à régler suivant le département.
  

L'ensemble des démarches est également détaillé sur le site Service-public.fr - Achat ou vente d'un véhicule d'occasion .

Changement d'adresse

2/3 des changements d'adresses s'effectuent dans un même département (en 2003, sur un total de 1 700 000 cartes grises éditées pour changement d'adresse, 1 120 000 concernaient un changement d'adresse dans un même département).
Le changement d'adresse doit être effectué dans le mois qui suit le déménagement.
Des informations précises et à jour sur le site de l'administration Service-public.fr - Papiers du véhicule