Recycler ou incinérer les ordures ? Une nouvelle directive eruopéenne sur les déchets

19/06/2008

En moyenne, chaque citoyen européen a généré 520 kg d'ordures ménagères en 2004 alors qu'il n'en produisait que 460 kg en 1995. Une nouvelle augmentation à 680 kg est prévue d'ici 2020, soit un accroissement de près de 50% en 25 ans, principalement attribuable à une croissance soutenue de la consommation privée finale et à la poursuite des modes de consommation actuels.
Au total, en incluant les autres déchets, c'est plus d'1,8 milliard de tonnes de déchets qui sont générés chaque année en Europe, soit 3,5 tonnes par personne.
Ces quantités augmentent plus rapidement que le PIB et moins d'un tiers sont recyclées.

Des objectifs non atteints

Les Européens s'étaient pourtant fixé des objectifs ambitieux en 1975, et en 1994, une directive sur les emballages prévoyait une obligation de recyclage de 60% pour le verre, le papier et le carton; 50% pour les métaux; 22,5% pour les plastiques et 15% pour le bois, d’ici le 31 décembre 2008.
Malheureusement, il a bien fallu constaté que les objectifs n'étaient pas atteints, faute d'un tri performant, d'une organisation de collecte efficace et surtout d'une production d'emballages et de produits jetables en hausse constante.

De nouveaux objectifs de recyclage

Selon un accord en deuxième lecture au Conseil européne, l'UE sera désormais dotée d'une législation qui comprendra des objectifs de réutilisation et de recyclage des déchets à atteindre d'ici 2020. Les Etats membres devront élaborer des programmes nationaux contraignants pour la prévention des déchets. L'incinération des déchets sera considérée comme opération de valorisation plutôt que d'élimination, à condition qu'elle réponde à une certaine norme d'efficacité énergétique.

Recyclage ou incinération ?

Les députés sont parvenus à inclure un nouvel article sur les objectifs de réutilisation et de recyclage des déchets, qui n'était prévu ni par la proposition initiale de la Commission, ni par la position commune du Conseil. Le compromis stipule que les Etats membres devront prendre les mesures nécessaires visant à atteindre les objectifs suivants:

• d'ici 2020, le réemploi et le recyclage des déchets ménagers tels que le papier, le métal, le verre et le plastique contenus dans les déchets ménagers sont augmentés jusqu'à un minimum de 50 % en poids global.
• à la même date, le réemploi et le recyclage des déchets de construction et de démolition non dangereux sont augmentés jusqu'à un minimum de 70 % en poids.
  

Le mois dernier nous avons publié l'avis du CNIID qui refusait l'incinération, polluante, plutôt que le recyclage.
Pour les députés, un objectif essentiel consiste à réduire la quantité de mise en décharge et d'incinération, toutes deux sources de pollution. Sujet de controverse, l'incinération des déchets municipaux solides a divisé les députés. Doit-elle être considérée comme une "élimination" ou une "valorisation", cette dernière étant une meilleure option relativement à la hiérarchie des déchets
L'Assemblée a finalement soutenu les positions de la Commission et du Conseil, qui considèrent que l'incinération de déchets doit être classée comme valorisation, à condition qu'elle réponde à certains critères de rendement énergétique (selon une formule d'efficacité énergétique annexée à la directive).
Seuls les incinérateurs de déchets municipaux solides les plus efficaces sur le plan énergétique seront classés comme des installations de valorisation. Ce qui aura pour effet d'inciter à rechercher une efficacité énergétique accrue pour les futurs incinérateurs.
Dans le compromis, les députés ont également réussi à inclure une révision des dispositions relatives à l'efficacité énergétique, 6 ans après l'entrée en vigueur.

Un impact sur notre vie quotidienne

Quoi qu'il en soit, cette directive aura un effet sur notre quotidien. La nouvelle directive obligera les Etats membres à établir un ou plusieurs plans de gestion des déchets comprenant des programmes de prévention des déchets 5 ans après l'entrée en vigueur de la directive.
En outre, le compromis comprend un nouvel article sur la prévention des déchets, selon lequel la Commission proposera, le cas échéant, d'ici fin 2014, d'établir des objectifs de prévention des déchets et de découplage à l'horizon 2020.
Répondant à plusieurs députés qui ont critiqué la faiblesse des objectifs fixés, le Commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, a confirmé que "si ces objectifs ne sont pas atteints en 2020, la Commission pourra poursuivre les Etats membres en justice pour non-conformité avec les exigences de la directive".

Des objectifs jugés trop laxistes par les écologistes

Certains députés se sont dits mécontents du compromis, selon eux trop "faible". Ceux-là ont critiqué l'inclusion d'un objectif non-contraignant de prévention des déchets et auraient préféré avoir des objectifs plus sévères pour le recyclage et la réutilisation.
Le rapporteur de la commission de l'Environnement, Caroline Jackson (PPE-DE, UK) a affirmé que le compromis réalisé par le Parlement et le Conseil "est la meilleure solution disponible". Elle avait déjà expliqué son point de vue en commission parlementaire: "Toute personne qui critique le paquet que nous avons convenu doit réaliser que l'absence d'accord équivaudrait à un retour à la directive de 1975, sans objectifs et sans aucune des nouvelles définitions et clarifications que le projet de directive introduit".
Les associations de protection de l'environnement sont évidemment déçues par ces résultats. Lire ci-dessous la réaction de FNE.