Présentation du plan d’actions pour l’accès au logement

23/07/2008

Créer 500 000 logements par an dont 120 000 sociaux, faire du logement un chantier national prioritaire et augmenter le nombre de ménages propriétaires, notamment avec "la maison à 15 euros par jour": telles sont les grandes lignes du projet de loi "plan d’actions pour l’accès au logement" présenté, le 10 juillet, par Christine Boutin.
Face à une crise du logement profonde et malgré les efforts importants réalisés pour développer l’offre de logements et réduire les tensions sur le marché immobilier, force est de constater que les aides publiques ne suffisent plus: un certain nombre de blocages persistent dans la chaîne du logement.
Pour remédier à cette situation, le projet de loi prévoit une mobilisation de tous les acteurs du logement autour d’actions ciblées. La loi donnera aux acteurs les moyens d’agir et à l’Etat les moyens de contrôler cette action. Le texte est bâti autour de quatre grandes priorités:

• construire davantage de logements;
• favoriser l’accession populaire à la propriété;
• ouvrir davantage l’accès au parc de logements HLM;
• lutter contre l’habitat indigne.
  

Parmi les principales mesures avancées (articulées autour de cinq grands chapitres), on peut retenir:

• la possibilité d’acquérir un logement pour 15 euros par jour: ce principe sera étendu aux appartements;
• la modification de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) qui impose aux communes d’avoir 20 % de logements sociaux: le nouveau texte prévoit ainsi de comptabiliser dans ces 20 % les habitations en "accession aidée à la propriété" (la maison à 15 euros par jour, par exemple) et non plus seulement le logement social proprement dit;
• la création par les communes d’une place d’hébergement social par tranche de 2 000 habitants;
• une aide apportée aux copropriétés en difficulté;
• une rénovation des quartiers anciens dégradés;
• la réduction à un an au lieu de trois du délai pour expulser un locataire qui ne paye pas son loyer.
  

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 28 juillet prochain et le vote au Parlement devrait débuter dès la mi-octobre.