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Coronavirus, attestation de déplacement et justificatif professionnel - imprimable ou téléchargeable sur Smartphone

17/10/2020

Le couvre-feu est entré en vigueur dans la nuit de ce vendredi à samedi. Il s'applique pour toute l'Ile-de-France (Paris, petite et grande couronne) et les métropoles de Lyon, Lille, Toulouse, Montpellier, Saint-Etienne, Aix-Marseille, Rouen et Grenoble (>voir la carte complète ici).
Il est désormais interdit de se déplacer tous les jours de 21 heures jusqu’à 6 heures, sans une attestation individuelle.
Le gouvernement vient de mettre en place une procédure qui permet d'imprimer ou de télécharger son attestation individuelle.


Attestation à imprimer

L'Attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ici ou peut être rédigée sur papier libre. Une attestation doit être rédigée à chaque sortie (date du jour) et pour chaque motif différent.


Attestation à télécharger sur smartphone

Le système propose les mêmes options que pour l'attestation dérogatoire individuelle et fixe automatiquement l'heure de départ autorisée.
Nous avons testé pour vous. Il faut un peu de patience pour remplir les cases du questionnaire, puis tout roule. Normalement, le smartphone se souviendra de vos coordonnées pour la prochaine fois. ATTENTION, il faudra retrouver le fichier sur le smartphone en cas de contrôle (mieux vaut s'entraîner à l'avance, ce n'est pas forcément évident la première fois).
DEUX PRÉCAUTIONS : n'oubliez pas votre carte d'identité et, surtout partez avec un smartphone chargé.
Il suffit d'aller sur le site du Ministère
>https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/
L'attestation papier imprimable reste valable.


Déplacements personnels

La procédure sur smartphone ne change rien aux conditions de sortie.
Il s'agit des :
- déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
- consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés
- consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée et l’achat de médicaments
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants
- déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
- convocation judiciaire ou administrative
- participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
- déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Amende de 135 euros


La période du couvre-feu est prévue pour durer 6 semaines. Le non-respect du couvre-feu entrainera :
- première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.


 
 
 

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