antenne de téléphone mobile camouflée en arbre
(doc. Yalta Production)

En finir avec le principe de précaution

01/06/2010

Le 3e millénaire sera prudent ou ne sera pas. Le précédent avait fini en beauté avec l'ajout en 1995 du principe de précaution dans la Constitution à propos de l'environnement. Il est depuis servi à toutes les sauces par les décideurs qui trouvent ainsi un excellent prétexte pour ne rien décider.
Plusieurs députés ont choisi de s'attaquer à ce monument du politiquement correct contemporain.
Retour sur les événements.

Le principe de précaution

D'abord destiné à la protection de l'environnement, tous nos penseurs l'ont élevé au rang de principe général. Mais si on avait appliqué le principe de précaution, on peut se demander si Christophe Colomb aurait alors découvert l'Amérique, Franklin le paratonnerre et si papa et maman auraient eu des enfants.
"Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertain en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent (…) à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage...", c'est clair, net et précis, en l'absence d'informations rassurantes, il est urgent de ne rien faire.

Des origines historiques bien réelles

L'idée du principe de précaution doit probablement sa naissance à des événements tragiques bien tangibles et qu'il était possible d'éviter sans une nouvelle législation à géométrie variable, comme par exemple :

• le scandale de l'amiante (connue pour ses méfaits dès les années 50)
• Tchernobyl (dont le nuage radioactif s'est miraculeusement arrêté à la frontière française),
• la mystérieuse vache folle (privée d'herbe verte),
• le sang contaminé (qui a continué de couler alors qu'on le savait dangereux),
• on peut y ajouter diverses intoxications aux pollutions ou aux produits chimiques, la disparition d'espèces végétales ou animales, des inondations, des glissements de terrain....
  

Bref des problèmes bien réels, des manquements avérés et une soudaine mode écolo bien orchestrée par quelques bardes modernes.

Une aberration sémantique

Pourtant le Petit Larousse donnait une définition claire d'un principe : "Loi générale régissant un ensemble de phénomènes et vérifiée par l'exactitude de ses conséquences : Principe d'Archimède.". Considérations linguistiques secondaires ? Non, car si les mots ont un sens, certaines phrases n'en n'ont pas beaucoup, c'est tout le drame de ce fameux principe qui décidément n'en est pas un.

Les députés inquiets du "principe pour ne rien faire"

Pierre Morel A l'Huissier, avocat et député UMP de la Lozère s'inquiète que "Les multiples possibilités d’interprétation de ce principe jugulé à l’application de l’article 61-1 de notre Constitution pourraient avoir des conséquences complexes et limiter l’initiative scientifique, le progrès technique et le développement économique et social.".
C'est pourquoi, il propose avec quelques collègues de créer une commission d'enquête pour :

• examiner les différentes interprétations données au principe de précaution dans les décisions de justice.
• évaluer l’incidence de ces décisions sur l’évolution de la recherche et du progrès technique.
• mesurer les conséquences de l’entrave à l’innovation technique sur l’ensemble du secteur économique.
  

Et si on avait appliqué le principe de précaution au moment de rédiger ce fameux principe de précaution, et non pas maintenant ?