Soldes d'hiver 2016 : vos droits, dates par département
04/01/2016
Les soldes d'hiver débuteront le mercredi 6 janvier 2016 et se termineront le mardi 16 février 2016. Ces dates concernent tous les départements, à l'exception des départements frontaliers et dans les territoires d'outre-mer, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que pour Saint-Bartélémy et Saint-Martin. A savoir :
- Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : du 2 janvier au 12 février 2016,
- Guadeloupe : du 2 janvier au 12 février 2016,
- Guyane : 6 janvier au 16 février 2016,
- Saint-Pierre et Miquelon : du 20 janvier au 1er mars 2016,
- Réunion : du 3 septembre au 14 octobre 2016 (dans ce cas, il s’agit des dates correspondant aux soldes d’été),
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin : du 7 mai au 17 juin 2016.
Notez aussi que depuis 2015, les soldes flottants sont supprimés et les deux périodes traditionnelles de soldes sont allongées d’une semaine, passant ainsi de cinq à six semaines.
Vos droits pendant les soldes
Les soldes sont destinés à écouler pendant une courte période des articles qui n'ont pu être vendus aux conditions normales.
Du fait, seuls peuvent être vendus en solde des articles présents auparavant dans le magasin. Ils doivent porter une étiquette avec l'ancien prix barré et le nouveau prix.
En cas de défaut ou de panne, les articles soldés bénéficient des mêmes garanties et service après-vente que des articles vendus au prix fort. Toutefois, le commerçant peut refuser des actions commerciales d'échange ou de reprise gracieuse si l'on change d'avis.
Lorsque les articles sont achetés par correspondance ou sur Internet, on dispose des mêmes droits de rétractation que pour un article acheté au prix fort au même endroit.
Dates des soldes d'hiver pour chaque département
Les soldes d'hiver commencent le 6 janvier 2016 à 8 heures du matin, dans presque tous les départements et se termineront donc le mardi 16 février 2016 au soir.
- 01 - Ain du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 02 - Aisne du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 03 - Allier du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 04 - Alpes-de-Haute-Provence du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 05 - Hautes-Alpes du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 06 - Alpes-Maritimes du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 07 - Ardèche du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 08 - Ardennes du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 09 - Ariège du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 10 - Aube du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 11 - Aude du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 12 - Aveyron du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 13 - Bouches-du-Rhône du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 14 - Calvados du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 15 - Cantal du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 16 - Charente du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 17 - Charente-Maritime du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 18 - Cher du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 19 - Corrèze du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 2a - Corse du Sud du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 2b - Haute-Corse du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 21 - Côte-d’Or du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 22 - Côte-d’Armor du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 23 - Creuse du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 24 - Dordogne du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 25 - Doubs du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 26 - Drôme du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 27 - Eure du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 28 - Eure-et-Loir du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 29 - Finistère du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 30 - Gard du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 31 - Haute-Garonne du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 32 - Gers du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 33 - Gironde du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 34 - Hérault du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 35 - Ille-et-Vilaine du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 36 - Indre du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 37 - Indre-et-Loire du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 38 - Isère du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 39 - Jura du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 40 - Landes du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 41 - Loir-et-Cher du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 42 - Loire du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 43 - Haute-Loire du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 44 - Loire-Atlantique du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 45 - Loiret du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 46 - Lot du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 47 - Lot-et-Garonne du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 48 - Lozère du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 49 - Maine-et-Loire du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 50 - Manche du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 51 - Marne du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 52 - Haute-Marne du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 53 - Mayenne du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 54 - Meurthe-et-Moselle du 2 janvier au 12 février 2016
- 55 - Meuse du 2 janvier au 12 février 2016
- 56 - Morbihan du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 57 - Moselle du 2 janvier au 12 février 2016
- 58 - Nièvre du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 59 - Nord du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 60 - Oise du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 61 - Orne du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 62 - Pas-de-Calais du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 63 - Puy-de-Dôme du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 64 - Pyrénées-Atlantiques du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 65 - Hautes-Pyrénées du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 66 - Pyrénées-Orientales du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 67 - Bas-Rhin du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 68 - Haut-Rhin du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 69 - Rhône du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 70 - Haute-Saône du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 71 - Saône-et-Loire du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 72 - Sarthe du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 73 - Savoie du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 74 - Haute-Savoie du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 75 - Paris du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 76 - Seine-Maritime du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 77 - Seine-et-Marne du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 78 - Yvelines du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 79 - Deux-Sèvres du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 80 - Somme du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 81 - Tarn du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 82 - Tarn-et-Garonne du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 83 - Var du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 84 - Vaucluse du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 85 - Vendée du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 86 - Vienne du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 87 - Haute-Vienne du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 88 - Vosges du 2 janvier au 12 février 2016
- 89 - Yonne du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 90 - Territoire-de-Belfort du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 91 - Essonne du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 92 - Hauts-de-Seine du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 93 - Seine-Saint-Denis du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 94 - Val-de-Marne du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 95 - Val-d’Oise du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 971 - Guadeloupe du 2 janvier au 12 février 2016
- 971 - Saint-Bartélémy/St-Martin du 7 mai au 17 juin 2016
- 972 - Martinique du 6 janvier au 16 février 2016 inclus
- 973 - Guyane du 6 janvier au 16 février 2016
- 974 - Réunion du 3 septembre au 14 octobre 2016
- 975 - St-Pierre-et-Miquelon du 20 janvier au 1er mars 2016
Dates des soldes d'été nationales en 2016
Les soldes d’été commenceront le mercredi 22 juin 2016 et prendront fin le mardi 2 août 2016.
Soldes complémentaires (soldes flottantes)
La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes.
Depuis le 1er janvier 2015, « les soldes flottants » sont supprimés et les deux périodes traditionnelles de soldes sont allongées d’une semaine, passant ainsi de cinq à six semaines.
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