Rentrée scolaire
L'ARS (Allocation de rentrée Scolaire) est versée avant la rentrée pour chaque enfant. Il est nécessaire de ne pas dépasser un certain plafond de revenus. Le montant de l'allocation et le plafond de revenus sont fixés chaque année.
Ce plafond de ressources pour la rentrée scolaire 2007-2008 est de :
- 21 991 euros pour 1 enfant à charge,
- 27 066 euros pour 2 enfants à charge,
- 32 141 euros pour 3 enfants à charge,
- 5 075 euros pour chaque enfant supplémentaire.
L'enfant doit être scolarisé. Un enfant n'ayant pas 6 ans avant le 1er février mais entrant à l'école primaire peut donner droit à l'allocation sur présentation d'un certificat de scolarité.
L'allocation est versé fin août, pour les enfants âgés de 6 à 16 ans et pour les jeunes de 16 à 18 ans, dès réception à la CAF d'un certificat de scolarité ou d'apprentissage. En 2007, l’allocation de rentrée scolaire a été versée à 2 787 800 bénéficiaires.
En 2008, le montant varie légèrement suivant l'âge de l'enfant (les associations auraient préféré une plus grande différence).
Montant de l'allocation pour la rentrée scolaire 2008-2009 :
- 6 à 10 ans : 272,59 euros
- 11 à 14 ans 287,59 euros
- 15 à 18 ans 297,59 euros
Les familles qui perçoivent déjà au moins une prestation versée par une CAF (ou la mutualité agricole) n’ont pas de démarche à effectuer.
Les familles ayant un seul enfant à charge et ne percevant aucune prestation d'une CAF ou d'une MSA doivent envoyer à ces organismes un dossier de demande d’ARS.
Voir le site de la Pajemploi, employer une nourrice
Le législateur a voulu réduire le "travail au noir" et encourager l'emploi de service grâce à une simplification des procédures, un allégement des charges et des réductions d'impôt.
Le complément de libre choix du mode de garde Paje est attribué pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfant à domicile. Les avantages ne sont pas négligeables :
- prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales et réduction d'impôts pour l'employeur,
- bénéfice d'une vraie couverture sociale et d'un cadre légal pour l'employée.
Ce système parallèle au CESU élimine les déclarations et les calculs compliqués qui sont pris en charge par l'organisme.
Renseignements auprès du Centre Pajemploi.
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