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amendes, PV, retrait

Radars automatiques

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 décembre 2002 avait décidé le déploiement de 4500 dispositifs de contrôle d’ici à fin 2012. Toutefois, en raison d’une diminution du montant des crédits de 5 % sur la période 2011-2013, cet objectif sera atteint fin 2013.
 



Nombre de radars installés en France

 

>La carte des radars automatiques tenue à jour est disponible sur le site officiel de la Sécurité routière
.


>Dans le cas où l'on a été flashé, pour se renseigner sur les suites ou savoir comment contester, on peut appeler le 0811 10 20 30 (coût d'une communication locale). Service ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 17h00.
>Enfin, ne râlez plus seul contre les dérapages de la répression routière, consultez 40millionsdautomobilistes.com.



Radars de feu rouge

Les radars de feu rouge sont installés en ville, sur les carrefours dangereux et fréquentés.
Le principe est simple :
- une boucle magnétique est placée à la hauteur du feu. Elle détecte le passage d'une automobile au feu rouge. et le radar prend une première photo.
- une seconde photo est prise une seconde plus tard pour prouver que l'automobiliste à bien traversé le carrefour et non pas seulement une peu mordu la ligne.
 



radar de feu rouge, quai François Mitterrand à Paris

 
Le radar étant positionné avant le feu, la photo est prise de dos, pas de pitié pour les motos.
Normalement, le cas des embouteillages a été prévu et la voiture immobilisée au mauvais endroit au mauvais moment ne devrait pas être immortalisée. La pratique le confirmera... ou pas.



Détecteurs de radars

La position des cabines radar fixes est publique. Les appareils de type GPS qui indiquent que l'on se trouve à proximité d'un radar fixe sont donc autorisés.
Par contre, les appareils qui détectent le fonctionnement d'un radar fixe ou mobile (détection d'onde radio ou laser), sont totalement prohibés. Leur possesseur risque un PV de 5e catégorie, un retrait de 2 points, la saisie de l'appareil (immobilisation du véhicule lorsque le détecteur n'est pas amovible), et jusqu'à 1500 euros d'amende et 3 ans de suspension.



Vitesse excessive et radars

Rouler trop vite ne veut pas dire forcément rouler au dessus des limites de vitesse.
Le Code de la Route distingue en effet 2 infractions :


L'excès de vitesse est traité par l'article R 413-14. Cet excès doit être constaté à l'aide d'un appareil de type radar, homologué et utilisé dans des conditions bien précises. Il fait l'objet d'amende et de retrait de points.
La vitesse excessive (article R 413-17) est constatée par le policier "eut égard aux circonstances" (passage devant une école, chaussée glissante, mais aussi conditions normales mais vitesse inadaptée). L'article ne prévoit pas de retrait de points.






Sanctions

Voici quelques délits et leurs sanctions :


Attention : au tribunal, tout peut s'aggraver en fonctions des circonstances et des antécédents du conducteur (amende et retrait de permis).



Paiement d'amendes en ligne

On arrête les automobilistes, mais pas le progrès ! Les amendes infligées par les radars automatiques peuvent être payées en ligne ainsi que toutes les amendes dont la référence télépaiement est présente sur le talon de paiement.
Le numéro d'amende est indiqué sur l'avis.
 




Avis d'amende

 
>Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie propose amendes.gouv.fr, site Internet destiné au télépaiement ou à la contestation des amendes émises par les radars automatiques. Les contraventions doivent dater de moins de trente jours



Triangle de signalisation et gilet réfléchissant

Depuis le 1er juillet 2008, le gilet réfléchissant et le triangle de signalisation sont obligatoires dans nos voitures.
Le gilet réfléchissant doit être conservé à l'intérieur de la voiture afin de pouvoir sortir du véhicule dans des conditions difficiles. Notamment la nuit.
Voici les critères obligatoires pour un gilet :


L’achat d’un gilet qui ne comporterait pas ces caractéristiques est déconseillé.
L'absence de gilet réfléchissant coûte 135 euros (90 euros quand elle est payée dans les 3 jours, amende de 4e catégorie).
Le triangle de signalisation, rangé dans le coffre, doit être disposé au moins 30 m avant le véhicule en panne. Lorsque le véhicule se trouve dans un tournant, le triangle doit être placé avant l'entrée du tournant.
L'absence de triangle de signalisation coûte 135 euros (90 euros quand elle est payée dans les 3 jours, amende de 4e catégorie).
>Consultez les animations explicatives sur le site Sécurité routière - triangle et gilet.



Pas de triangle sur autoroute en cas de panne

L’utilisation d’un triangle de pré-signalisation est obligatoire depuis le 1er octobre 2008 en cas d’immobilisation du véhicule sur la chaussée constituant un danger pour la circulation ou lorsque la visibilité est insuffisante (article R.416-19 du code de la route).
Cette obligation d’utilisation du triangle ne vaut pas pour les autoroutes. En effet, l’obligation de pose du triangle de pré-signalisation ne concerne que l’immobilisation d’un véhicule sur la chaussée. Or la bande d’arrêt d’urgence spécialement réalisée pour permettre, en cas de nécessité absolue, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule, ne fait pas partie de la chaussée.
De plus, il est interdit de circuler à pied sur la bande d’arrêt d’urgence, que ce soit pour aller déposer un triangle ou tout autre chose. Après avoir allumé les feux de détresse de son véhicule, le conducteur revêtu du gilet rétro-réfléchissant sort du côté passager et doit aller se mettre le plus vite possible en sécurité derrière les glissières. L’arrêté du 30 septembre 2008 précisant les conditions d’utilisation du triangle prévoit bien évidemment que la pose de ce triangle n’est pas obligatoire lorsque le conducteur considère qu’il met sa vie en danger en le faisant.



Ethylotests obligatoires dans les voitures

Depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur doit disposer d’un éthylotest à bord de son véhicule (décret du 28 février 2012).
La verbalisation prévue pour défaut de présentation d’éthylotest devait entrer en vigueur le jeudi 1er novembre prochain.
Elle vient d'être reportée au 1er mars 2013, en raison de la pénurie de ces objets dans les magasins.



Prévenir son assurance d'une annulation du permis

Lorsque le permis est suspendu pour au moins 2 mois à la suite d'une infraction, il faut obligatoirement le déclarer à son assureur, même en l'absence d'accident. A défaut, le contrat d'assurance risque d'être annulé.
A la suite d'une suspension de permis, l'assureur peut appliquer une majoration :



Compte bancaire bloqué

Le compte bancaire d'un automobiliste peut être bloqué pour une seule amende restée (trop longtemps) impayée.
Dans ce cas, la note risque d'être salée et il faudra probablement régler :


Arrivée à ce point, la procédure est dans sa dernière étape et il n'est plus guère possible de contester. Tout juste peut-on demander à son banquier de faire cadeau de frais bancaires, mais ce n'est pas gagné.



Recevoir un PV avec son véhicule de travail

Lorsqu'un salarié fait l'objet d'un PV avec le véhicule de sa société, celle-ci doit régler l'amende. Elle peut en exiger le remboursement par son employé, mais ne peut pas effectuer un retrait sur salaire.
Dans le cas où l'infraction justifie un retrait de points, l'employeur n'est pas obligé de dénoncer son salarié. Dans ce cas, il doit envoyer un courrier recommandé à l'OMP en lui indiquant qu'il n'est pas en mesure d'identifier l'employé mais accepte de payer l'amende. Attention, les juges manquent d'humour et appliquent généralement l'amende maximum.


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