Triangle de signalisation et gilet réfléchissant
Depuis le 1er juillet 2008, le gilet réfléchissant et le triangle de signalisation sont obligatoires dans nos voitures.
Le gilet réfléchissant doit être conservé à l'intérieur de la voiture afin de pouvoir sortir du véhicule dans des conditions difficiles. Notamment la nuit.
Voici les critères obligatoires pour un gilet :
- le gilet doit être fluorescent, de couleur orange, jaune, vert, rose, rouge, jaune-vert, jaune-orange, ou orange-rouge;
- il doit comporter un marquage CE ainsi qu'une référence à une des deux normes applicables: EN 471 ou EN 1150;
- il doit porter une étiquette mentionnant les conditions d'entretien;
- il doit être accompagné d'une notice d'information rédigée en français, indiquant, entre autres, le mode d'emploi, le nettoyage, l'entretien et stockage, la date ou délai de péremption.
L’achat d’un gilet qui ne comporterait pas ces caractéristiques est déconseillé.
L'absence de gilet réfléchissant coûte 135 euros (90 euros quand elle est payée dans les 3 jours, amende de 4e catégorie).
Le triangle de signalisation, rangé dans le coffre, doit être disposé au moins 30 m avant le véhicule en panne. Lorsque le véhicule se trouve dans un tournant, le triangle doit être placé avant l'entrée du tournant.
L'absence de triangle de signalisation coûte 135 euros (90 euros quand elle est payée dans les 3 jours, amende de 4e catégorie).
Consultez les animations explicatives sur le site Sécurité routière - triangle et gilet.
Pas de triangle sur autoroute en cas de panne
L’utilisation d’un triangle de pré-signalisation est obligatoire depuis le 1er octobre 2008 en cas d’immobilisation du véhicule sur la chaussée constituant un danger pour la circulation ou lorsque la visibilité est insuffisante (article R.416-19 du code de la route).
Cette obligation d’utilisation du triangle ne vaut pas pour les autoroutes. En effet, l’obligation de pose du triangle de pré-signalisation ne concerne que l’immobilisation d’un véhicule sur la chaussée. Or la bande d’arrêt d’urgence spécialement réalisée pour permettre, en cas de nécessité absolue, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule, ne fait pas partie de la chaussée.
De plus, il est interdit de circuler à pied sur la bande d’arrêt d’urgence, que ce soit pour aller déposer un triangle ou tout autre chose. Après avoir allumé les feux de détresse de son véhicule, le conducteur revêtu du gilet rétro-réfléchissant sort du côté passager et doit aller se mettre le plus vite possible en sécurité derrière les glissières. L’arrêté du 30 septembre 2008 précisant les conditions d’utilisation du triangle prévoit bien évidemment que la pose de ce triangle n’est pas obligatoire lorsque le conducteur considère qu’il met sa vie en danger en le faisant.
Compte bancaire bloqué
Le compte bancaire d'un automobiliste peut être bloqué pour une seule amende restée (trop longtemps) impayée.
Dans ce cas, la note risque d'être salée et il faudra probablement régler :
- l'amende forfaitaire majorée,
- les frais d'acte (3%, minimum 7,50 euros),
- les frais bancaires (50 à 100 euros environ).
Arrivée à ce point, la procédure est dans sa dernière étape et il n'est plus guère possible de contester. Tout juste peut-on demander à son banquier de faire cadeau de frais bancaires, mais ce n'est pas gagné.
Recevoir un PV avec son véhicule de travail
Lorsqu'un salarié fait l'objet d'un PV avec le véhicule de sa société, celle-ci doit régler l'amende. Elle peut en exiger le remboursement par son employé, mais ne peut pas effectuer un retrait sur salaire.
Dans le cas où l'infraction justifie un retrait de points, l'employeur n'est pas obligé de dénoncer son salarié. Dans ce cas, il doit envoyer un courrier recommandé à l'OMP en lui indiquant qu'il n'est pas en mesure d'identifier l'employé mais accepte de payer l'amende. Attention, les juges manquent d'humour et appliquent généralement l'amende maximum.
Copyright guidedesdemarches.com - novembre 2010
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